Shein, Temu, Amazon... face à l'accélération des ventes en ligne et l'explosion de colis provenant principalement de Chine sur le marché européen, la Commission a publié hier une communication pour un commerce en ligne sûr et durable. Je partage les constats posés par l’exécutif européen. Cette explosion du e-commerce entraîne une importation massive de produits dangereux pour les consommateurs, qui impacte négativement l'environnement et alimente une concurrence déloyale pour les entreprises qui respectent les règles du jeu.  Mais pour être efficace, il faudra aller plus loin dans les solutions proposées par la Commission et agir rapidement. 

L’e-commerce et l’arrivée massive de colis en Union européenne

4,6 milliards de colis d’une valeur de moins de 150 euros ont été livrés en Union européenne en 2024. C'est presque le double du nombre enregistré en 2023. Par ailleurs, 91% de ces colis viennent de Chine. Cette croissance explosive du e-commerce, qui est accompagnée par la montée en puissance de plateformes en ligne comme Shein et Temu, pose de nombreux et nouveaux problèmes. 

En effet, nombre de ces produits arrivant en Union européenne ne respectent pas nos normes sanitaires. Comme je vous l’expliquais il y a quelques mois, selon une étude, 80% des jouets commandés en ligne ne sont pas sûrs. Mais cela ne se limite pas uniquement au cas des jouets.  Aucun domaine n’est épargné: nombre de vêtements, de produits électroniques, de meubles ne respectent pas les normes européennes de santé et de sûreté. 

Les produits vendus sur des plateformes en ligne, dont Shein et Temu, participent à un modèle de société que nous, les Verts, combattons: celui de la surconsommation effrénée. Ces produits à bas prix et de mauvaise qualité sont dangereux, mais ce n’est pas tout. Derrière ces prix extrêmement bas se cachent les conditions sociales déplorables des travailleurs qui les ont fabriqués. Leur impact sur l’environnement est la cerise sur ce mauvais gâteau. 

Cette situation crée, par ailleurs, une concurrence déloyale pour les entreprises européennes qui, elles, respectent les règles du jeu et les normes européennes. 

#Ecommerce La @ec.europa.eu présente une communication pour lutter contre le tsunami de colis commandés en ligne provenant hors d'UE. Une enquête est aussi menée sur Shein Les constats de la Commission sont justes. Ms les solutions doivent aller + loin, comme je l’explique dans @brusselstimes.com ⬇️

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— Saskia Bricmont (@saskiabricmont.bsky.social) February 6, 2025 at 10:19 AM

Que propose la Commission? Et que fait le Parlement européen? 

Face à ces enjeux colossaux, la Commission européenne a publié une communication pour un commerce en ligne sûr et durable, c’est-à-dire une feuille de route de mesures à prendre. 

Je salue la volonté de la Commission européenne de s’attaquer à ce problème de grande ampleur via une mise en oeuvre stricte du règlement sur les services numériques (DSA) et du règlement eco-design, une meilleure coordination entre les différentes autorités nationales, la mise en place de ‘task force e-commerce’, et la promesse renouvelée d’un Digital Fairness Act et d’un Circular Economy Act.

La Commission souligne, à raison, l’importance de la réforme du Code douanier qui est toujours en cours de négociation. Il faut notamment mettre fin à l’exemption de droits de douane pour les colis de moins de 150 euros. 

Néanmoins, les solutions proposées par la Commission sont insuffisantes car elles relèvent principalement de la mise en œuvre de législations existantes. Bien que cette mise en œuvre soit nécessaire, il existe des vides législatifs dans lesquels s'engouffrent les plateformes, notamment chinoises, pour contourner les normes européennes. Il faut donc les combler. C’est pourquoi au Parlement européen, nous lançons un rapport d'initiative parlementaire sur la sécurité et la conformité des produits dans le cadre du e-commerce et des importations en provenance de pays hors Union européenne. Je suis la négociatrice pour les Verts/ALE sur ce dossier. 

Il est primordial que les règles, qui s’appliquent pour la vente hors ligne, s’appliquent aussi à la vente en ligne. La question de la responsabilité est essentielle. Pour chaque produit vendu, un responsable pour sa conformité doit être clairement identifié et identifiable pour les consommateurs et les autorités de contrôle. Avec les Verts/ALE, nous souhaitons également créer de nouvelles obligations pour les plateformes en ligne. Cela doit passer notamment par une obligation plus stricte de vérifier au hasard si les produits vendus sur leurs plateformes sont conformes. Les Etats membres et les autorités de contrôles nationales devraient aussi mener plus de contrôles au hasard, dit “mystery shopping”. Ce faisant, il est essentiel d’augmenter les ressources et la capacité de surveillance du marché intérieur.

La bonne information des consommateurs est clé. Savoir ce que l’on achète est un droit. Il est donc nécessaire d’établir des exigences strictes en matière d'information et d'étiquetage pour alerter les consommateurs notamment sur l'impact environnemental du e-commerce (dropshipping, étiquetage de l'empreinte CO2 des différents colis/distances/livraisons, emballages, etc.). Les techniques de manipulation en ligne, qui poussent à l’achat, doivent également être combattues. 

De manière générale, il faut rendre désirable un autre modèle de société et de consommation. La surconsommation est un fléau que j’entends combattre. Consommer moins mais mieux et plus local, ce n’est pas qu’un slogan. C’est gagnant-gagnant. Gagnant pour les consommateurs qui bénéficieraient de produits qualitatifs qui ne sont pas nocifs pour leur santé; mais également gagnant pour les travailleurs et les industries européennes. Pour devenir réalité, nous devons rendre abordable et favoriser ce type de consommation. 

Ma réaction dans les médias: ICI.