Acheter en ligne est devenu une habitude pour de nombreux citoyens européens. 70% d’entre eux font régulièrement leur achat en ligne. L’explosion du nombre de colis qui arrivent directement d’un fournisseur non-européen au consommateur européen crée des challenges sans précédent pour les autorités de contrôle. De facto, une grande majorité de produits vendus en ligne ne respectent pas les normes de sûreté européennes. Cela entraîne un danger pour les consommateurs mais aussi une concurrence déloyale pour nos entreprises et leurs employés. Jeudi 26 juin, la Commission parlementaire Marché Intérieur a adopté un rapport à ce sujet dont je suis négociatrice pour les Verts. Je vous explique nos demandes concrètes. 

Commerce en ligne - les constats 

Comme je vous l’expliquais il y a quelques mois, 4,6 milliards de colis d’une valeur de moins de 150 euros ont été livrés en Union européenne en 2024. C'est presque le double du nombre enregistré en 2023. Par ailleurs, 91% de ces colis viennent de Chine. Cette croissance explosive du commerce en ligne, qui est accompagnée par la montée en puissance de plateformes en ligne comme Shein et Temu, pose de nombreux et nouveaux problèmes.

Selon une étude, 80% des jouets commandés en ligne ne sont pas conformes, c’est-à-dire potentiellement dangereux. Cela ne se limite pas uniquement au cas des jouets.  Aucun domaine n’est épargné: nombre de vêtements, de produits électroniques, de meubles ne respectent pas les normes européennes de sécurité et sûreté. 

Les produits vendus sur des plateformes en ligne, dont Shein et Temu, participent à un modèle de société que nous, les Verts, combattons: celui de la surconsommation effrénée. Ces produits à bas prix et de mauvaise qualité sont dangereux. Derrière ces prix extrêmement bas se cachent les conditions sociales déplorables des travailleurs qui les ont fabriqués. Leur impact sur l’environnement est la cerise sur ce mauvais gâteau. 

Cette situation crée, en outre, une concurrence déloyale pour les entreprises européennes (et donc leurs employés) qui, elles, respectent les règles du jeu et les normes européennes. 

Mais ce n'est pas tout. Certaines plateformes en ligne utilisent des pratiques de vente manipulatrices comme :

• des algorithmes addictifs pour acheter toujours plus
• la diffusion de faux “avis de consommateurs” ou trompeurs
• l’usage de promotions à délai faussement limité
• l’usage de techniques qui ressemblent à des jeux alors qu’il s’agit d’achats

Des enquêtes sont ouvertes, contre Shein et Temu, sur ces pratiques qui affectent un public vulnérable et incitent à la surconsommation.

Nos demandes

La Commission parlementaire du Marché Intérieur a adopté un rapport sur le commerce en ligne dont je suis négociatrice pour les Verts.

Nous appelons à :

• Promouvoir la seconde main, la consommation durable à prix abordable et s'attaquer à (l’ultra)fast fashion
• Obliger les plateformes en ligne à garantir une meilleure protection et indemnisation des consommateurs
• S’attaquer aux pratiques de ventes manipulatrices en ligne via un “Digital Fairness Act”
• Revoir le Code douanier : Suppression du seuil de 150 euros ; améliorer les infrastructures douanières et garantir un nombre suffisant de personnel correctement formé ; une meilleure coordination avec les autorités de surveillance du marché ; l'introduction d'une présomption de non-conformité pour les marchandises identiques à celles déjà jugées non conformes afin de faciliter les contrôles
• Augmenter la responsabilité de la “personne responsable” pour les entreprises non européennes afin de garantir une meilleure protection des consommateurs et une concurrence loyale
• Mettre en oeuvre strictement la législation existante dont le DSA, y compris le principe de traçabilité « know your business customer», le MSR (=règlement relatif à la surveillance du marché), le GPSR (=règlement relatif à la sécurité générale des produits), la réglementation sur le travail forcé, les exigences en matière d'écoconception,... 
• Réformer le réseau CPC (coopération en matière de protection des consommateurs) pour le rendre plus efficace et adapté aux défis actuels
• Introduire un passeport digital qui faciliterait l’accès à l’information
• Réaliser des campagnes d'information et de sensibilisation sur l'achat de produits dangereux en ligne, leurs conséquences possibles sur la santé, la vie privée, l'environnement et la compétitivité, le marketing par les influenceurs

La surconsommation de produits venus de loin, dangereux pour les consommateurs et l’emploi local, est un fléau que j’entends combattre. Consommer moins, mieux, plus local, n’est pas qu’un slogan : c’est offrir aux consommateurs le choix de produits de qualité, qui ne sont ni nocifs pour la santé, ni pour l’environnement et qui font vivre le commerce et l’emploi local.

Prochaines étapes

Le vote de ce rapport parlementaire aura lieu à la plénière de juillet. Nos attendons ensuite des propositions concrètes de la Commission correspondant à nos demandes. 

Document pertinent: Communication de la Commission UE sur l'e-commerce