28.10.24
Alors que la révision du règlement sur la sécurité des jouets est en train d’être négociée au niveau européen, nous constatons qu’un grand nombre de jouets sont dangereux et peuvent nuire aux enfants. Cela ne peut plus continuer. La sûreté de nos enfants doit être garantie.
Les jouets vendus en ligne et provenant de pays tiers doivent être contrôlés
Selon une étude de Toy Industries of Europe, 80% des jouets commandés en ligne ne respectent pas les normes européennes de sécurité actuelles. Le non-respect des règles européennes de produits vendus en ligne n’est malheureusement pas un problème qui se limite au secteur du jouet. Il est temps d’agir: l’Union européenne doit s’assurer que les produits arrivant en Europe respectent nos standards. C’est une question de santé publique, de respect des droits du consommateur et de concurrence loyale entre entreprises européennes et extérieures. Je suis récemment intervenue en session plénière à ce sujet.
Avec les Verts/ALE, nous demandons que la Commission européenne assure la bonne mise en œuvre de la réglementation sur les services numériques (DSA), qui introduit notamment la responsabilité des plateformes en ligne de vérifier toutes les informations fournies via la « traçabilité des commerçants ». Par ailleurs, comme je vous l’expliquais il y a quelques mois, la réforme du Code douanier européen, qui est en cours de négociation, est essentielle. Je suis la rapportrice pour les Verts/ALE de ce dossier en Commission du commerce international. Nous plaidons pour que des droits de douane s’appliquent même pour les achats à moins de 150 euros afin d’éviter que les plus petits achats ne passent entre les mailles du filet. Nous souhaitons, en outre, que les douaniers et les autorités de surveillance de marché soient mieux équipés et travaillent en plus étroite coopération.
Nous réclamons également des contrôles et des sanctions à l'encontre de ceux qui enfreignent les règles européennes.
De nouveaux jouets qui posent de nouveaux challenges
Par ailleurs, vu l'évolution rapide des jouets, les règles actuelles de sécurité et de sûreté souffrent de lacunes. Celles-ci doivent être palliées par le nouveau règlement sur la sécurité des jouets en cours de négociation.
Nous, les Verts/ALE, avons réussi à ce que, dans la position du Parlement, la «santé mentale» soit prise en compte en tant que critère dans le contrôle de sûreté pour les jouets connectés. En d’autres termes, lorsqu’il évalue le risque pour la sécurité ou la santé des utilisateurs, le fabricant devra tenir compte également de tout risque pour la santé mentale et le développement cognitif des enfants.
La position du Parlement étend également le champ d'application des substances chimiques ou mélanges interdits dans la composition des jouets. Et elle prévoit une plus grande transparence et accessibilité des informations pour les consommateurs via un passeport digital.
Les négociations entre le Conseil (Etats membres) et le Parlement doivent désormais avoir lieu. Je vous tiendrai au courant de leur évolution et du résultat final.
