Depuis le Parlement européen, nous nous battons pour obtenir la reconnaissance de l’écocide. Après des premières avancées prometteuses, nous continuons notre travail pour une pleine reconnaissance de ce crime envers la nature et les humains. Retour sur cette notion d’écocide et ce que sa reconnaissance pourrait changer.

C’est quoi l’écocide ?

Le terme écocide vient du grec « oikos », la maison, et du latin « cidere », tuer. Il évoque donc l’idée de tuer notre maison commune, la planète Terre : ce qu’on entend par écocide, ce sont les plus graves crimes commis contre la planète, qui mettent en danger sa sûreté, et notre capacité à y vivre. 

L’histoire récente a été témoin de nombreux écocides, où les coupables n’ont que rarement été inquiétés : l’utilisation de l’Agent Orange au Vietnam, celle de chlordécone aux Antilles, les catastrophes nucléaires de Tchernobyl et de Fukushima, les marées noires telle que DeepWater Horizon et les pollutions massives comme celle de Chevron en Equateur.

Pourquoi reconnaître l’écocide ? 

Cela fait près de cinquante ans que la communauté internationale, et une mobilisation citoyenne grandissante, discutent de la reconnaissance des crimes d’écocide. Et depuis 50 ans, ces crimes restent impunis. Pourtant, leurs conséquences sur l’environnement et les limites planétaires sont irréversibles et leurs impacts menacent les droits humains. 

Les écocides ont lieu en Europe mais aussi dans les pays en développement, où la législation environnementale est souvent plus faible et où les droits des peuples autochtones ainsi que des communautés locales sont souvent violés au profit des intérêts des multinationales. 

Face au changement climatique, à l’effondrement de la biodiversité, et aux profits énormes tirés de la criminalité environnementale, nous ne pouvons laisser ces crimes impunis plus longtemps. Il faut réformer notre droit pour faire face à l’urgence environnementale. Reconnaître l’écocide dans le droit, c’est changer de paradigme. Il s’agit à la fois de reconnaître la valeur propre de la nature, de condamner et donc de prévenir les actes qui lui portent gravement atteinte. 

Aujourd’hui, les atteintes au vivant ne sont pas condamnées en temps de paix et même les atteintes à l’environnement ayant des impacts directs sur les droits humains passent encore trop souvent entre les mailles du filet. Reconnaître l’écocide, c’est garantir que, des chef·fe·s d’État aux entreprises, nul·le ne pourra plus impunément porter atteinte au vivant.

Quelles sont les étapes franchies ?

Si le concept d’écocide n’était que peu l connu en début de mandat en 2019, nous avons depuis obtenu des premières victoires importantes. En janvier 2021, dans son rapport annuel relatif aux droits humains et à la démocratie, le Parlement européen a officiellement demandé la reconnaissance de l’écocide et son inscription au statut de la Cour Pénale Internationale. Une première.

Le mois de mai a aussi été fructueux puisque l’Union Interparlementaire, qui représente 179 parlements nationaux, a adopté une résolution qui invite chaque État à reconnaître le crime d’écocide. Cette initiative portée par la Belgique, notamment grâce au travail de mon collègue Samuel Cogolati, a été largement acceptée.

Parallèlement, grâce à notre travail législatif, le Parlement Européen a introduit une demande officielle à la Commission européenne d’étudier la possibilité de reconnaître l’écocide dans le droit européen dans le rapport sur la responsabilité des entreprises en cas de dommages environnementaux pour lequel j’étais responsable dans la commission LIBE (pour en savoir plus sur ce rapport, lisez mon article sur le sujet)

Je m’étais exprimée à ce sujet en séance plénière au Parlement européen à l’occasion d’un débat sur la responsabilité environnementale des entreprises :

Les étapes à venir

Cette année, les opportunités sont nombreuses pour faire avancer la lutte contre les crimes contre le vivant et nous devons travailler sans relâche pour les transformer en victoire. 

La Commission a d’ailleurs annoncé qu’elle préparait actuellement une révision et évaluation des règlements traitant de cet important sujet, je ne manquerai pas de vous en tenir informés. 

 
Pour aller plus loin :