En juillet 2023, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement sur les nouvelles techniques génomiques (new genomic technics NGT), c’est-à-dire sur les nouveaux OGM. Je vous explique pourquoi cette proposition met en danger la santé publique, le droit des consommateurs, le droit à une alimentation saine et les droits des paysans et agriculteurs.

Qu’est-ce que sont les NGT?

Les nouvelles techniques génomiques sont des modifications génétiques réalisées par la méthode CRISPR-Cas9. Cela comprend les végétaux produits par mutagenèse ciblée (un ensemble de techniques permettant de modifier le génome sans insérer d'ADN étranger), cisgenèse (modification du matériel génétique d'un organisme par une séquence provenant de la même espèce ou d'une espèce étroitement apparentée) et intragénèse (modification du matériel génétique d'un organisme par une combinaison de différentes séquences provenant de la même espèce ou d'une espèce étroitement apparentée). 

Tout ce langage technique peut se résumer facilement: les NGT sont des OGMs. Ce n’est pas simplement l’avis des écologistes. La Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt de 2018, a appuyé ce fait en statuant que ces nouvelles techniques d’édition des gènes sont assimilables aux OGM classiques. Les NGT sont, donc, actuellement considérées comme des OGM. Ce faisant, elles sont soumises à des réglementations strictes (directive UE 2001/18 sur les OGM). 

Cependant, la Commission, poussée par les lobbys de l’agrobusiness, souhaite établir une différence entre NGT et OGM. Ce n’est ni une demande du secteur agricole, ni des citoyens et citoyennes. 

Mobilisation pour une agriculture et une nourriture sans #OGM devant le Parlement européen

Il faut mettre l’argent dans l’agroécologie, pas dans l’agrobusiness !

Les nouveaux OGM, les #NGT, sont des OGM. Nous n’en voulons pas! pic.twitter.com/9szjiMQNgD

— Saskia Bricmont 🇪🇺 (@saskiabricmont) January 11, 2024

Que propose la Commission? En quoi est-ce problématique? 

La Commission propose de différencier deux catégories de NGT. Les NGT de la première catégorie, dites NGT 1, présentent un maximum de 20 mutations, et donc, selon la Commission, pourraient être « considérées comme équivalentes aux plantes conventionnelles ».  Elles seraient exemptées de la réglementation OGM. Concrètement, cela signifie que ces NGT ne seraient pas soumises à des tests de sécurité, de traçabilité ou d'étiquetage. Les pays européens ne pourraient pas en interdire la culture. Par conséquent, elles se retrouveraient dans nos champs et nos assiettes sans avoir été testées ni étiquetées. Cela priverait les consommateurs de leur droit à l’information. 

La seconde catégorie seraient toutes les autres NGT qui resteraient assimilées à des OGM.  Cependant, elles bénéficieraient de plusieurs exemptions comparées aux OGM classiques. Par exemple, la possibilité pour les Etats membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM en vertu de la directive 2001/18 ne s'appliquerait pas aux NGT2. 

Les problèmes que posent cette proposition sont nombreux, voici les principaux:

• Les conséquences de ces NGT sont inconnues pour les humains, les animaux et l'environnement. La modification de gènes peut entraîner de nombreuses modifications involontaires et des erreurs génétiques. Le principe de précaution doit prévaloir.
• Les NGT participent à un modèle économique délétère qui fait de l’ombre à des solutions pérennes et respectueuses de l’environnement. La dérégulation des NGT, techniques associées à un modèle d'entreprise sur les brevets, renforcera la position dominante des grandes entreprises de pesticides et de semences (Corteva et Monsanto/Bayer) au détriment des plus petites semences et des agriculteurs. Nous assisterons à une concentration des pouvoirs et donc à une pression sur les prix et les marchés.
• Les NGT sont nocives pour la biodiversité. Elles participent à la standardisation des espèces et donc à l’appauvrissement de la diversité génétique comme biologique.
• Cette proposition met en danger le droit des consommateurs à l’information étant donné que si un produit contient NGT1, ce ne sera pas indiqué sur l’étiquette. Les consommateurs ne seront donc pas ce qui se trouvera dans leurs assiettes. 

Heureusement, il est encore temps de réagir. Cette réglementation n’est pas nécessaire. Nous devons l’empêcher. 

Un autre modèle agricole est possible 

La stratégie de la Ferme à la Fourchette, qui va dans la bonne direction, doit devenir le cœur de notre politique agricole européenne. L’Union européenne et ses États membres doivent investir dans une agriculture qui prône la diversification des cultures, les petites exploitations et l’agro-écologie. C’est ce que nous défendons et continuerons à défendre avec Ecolo et les Verts/ALE, au niveau belge et européen.

Signez notre pétition “Non aux nouveaux OGM”: ICI.