26.06.26
L'attaque lancée par Ineos contre la Belgique devant un tribunal d'arbitrage privé confirme malheureusement ce que je dénonce depuis des années : tant que notre pays restera lié au Traité sur la Charte de l'Énergie (ECT), les multinationales des énergies fossiles pourront faire primer leurs intérêts financiers sur les décisions démocratiques prises dans l'intérêt général.
Alors que le gouvernement Arizona justifie ses politiques d'austérité par la nécessité de préserver les finances publiques, il refuse de refermer une brèche juridique qui expose les contribuables belges à des indemnisations pouvant atteindre des centaines de millions d'euros. L'affaire Ineos en est aujourd'hui une illustration concrète.
Ineos attaque la Belgique: la Belgique rattrapée par la charte sur le traité de l'énergie (ECT) et son addiction aux fossiles. Montant estimé de la "compensation" demandée 1 milliard ! La sortie de l'ECT doit redevenir une priorité! #Arizona #ExitECT www.lesoir.be/756341/artic...
— Saskia Bricmont (@saskiabricmont.bsky.social) June 30, 2026 at 4:20 PM
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Depuis 2019, avec Ecolo et de nombreux acteurs de la société civile, je me bats pour que la Belgique quitte le Traité sur la Charte de l'Énergie. Ce combat a porté ses fruits au niveau européen : nous avons obtenu une sortie coordonnée de l'Union européenne d'un traité devenu totalement incompatible avec les impératifs climatiques. Mais la Belgique n'a pas suivi ce mouvement, et nous en payons aujourd'hui le prix.
L'ECT est un traité d'un autre temps. Il offre aux investisseurs dans les énergies fossiles un privilège exorbitant : celui de pouvoir attaquer un État devant des tribunaux d'arbitrage privés lorsqu'une décision publique menace leurs profits futurs. Autrement dit, chaque mesure prise pour accélérer la transition énergétique ou protéger l'environnement peut devenir une source de contentieux et de coûts importants pour les finances publiques.
Cette situation était pourtant évitable. Le retrait coordonné de l'Europe constituait une occasion historique de protéger nos politiques publiques et nos budgets. Cette opportunité a été bloquée, notamment par la N-VA et le MR lors de la précédente législature. Aujourd'hui, l'offensive judiciaire d'Ineos démontre les conséquences de cette inaction.
Ce dossier dépasse largement le seul cas d'Ineos. Partout en Europe, des entreprises ont utilisé l'ECT pour réclamer des compensations après des décisions climatiques. Les procédures engagées par Vattenfall contre l'Allemagne ou RWE contre les Pays-Bas montrent que ce traité exerce un véritable effet dissuasif sur les gouvernements qui souhaitent accélérer la transition énergétique.
La Belgique ne peut plus rester à la traîne. Nous devons protéger nos finances publiques, garantir notre capacité à mener des politiques climatiques ambitieuses et mettre fin à un système qui accorde des droits exceptionnels aux multinationales des énergies fossiles.
L'affaire Ineos doit être un électrochoc. J'appelle le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements régionaux à remettre immédiatement la sortie du Traité sur la Charte de l'Énergie à l'ordre du jour. C'est une question de cohérence budgétaire et de responsabilité climatique.
