17.04.24
L’accord commercial que l’UE envisage de signer avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay), n’est pas acceptable en l’état. Nous avons déjà fait part de nos critiques vis-à-vis de ce projet. Les ministres Ecolo aux sein du gouvernement fédéral vont également s’y opposer.
Plus de 20 ans après le démarrage des pourparlers, la Commission avait annoncé en juin 2019 avoir conclu les négociations en vue d’un accord de libre-échange avec le Mercosur. Le nouveau Parlement européen fut pris de court par ce dernier grand acte de la Commission Juncker, annoncé au lendemain des élections européennes, alors que les commissions parlementaires n’étaient pas encore constituées.
En l’état, il n’est pas question de ratifier l’accord. De nombreux points m’inquiètent.
Le Brésil abrite 62% de l’Amazonie, et est responsable de 85% de sa déforestation (chiffre qui s’est surement aggravé depuis l’arrivée du président Bolsonaro). La communauté internationale avait réagi vivement à l’occasion des immenses incendies de 2019. Les Européens, qui venaient de conclure l’accord UE-Mercosur, cherchaient à obtenir des engagements de Bolsonaro. Ce dernier n’a agi en aucune manière pour stopper ni les incendies ni la déforestation : avec une hausse de 10 % de surfaces déboisées, 2020 fut une année pire encore que la précédente. Il faut rappeler, à ce titre, que 20 % des exportations brésiliennes de soja et de viande bovine vers l’UE proviennent de terres déboisées illégalement.
Autre point d’inquiétude, l’accord ne contient pas de chapitre TSD (trade and sustainable development) contraignant, ni d’engagement légal afin de respecter des normes environnementales et sociales élevées. L’accord commercial avec le Mercosur risque ainsi d’opposer à nos économies une concurrence déloyale, grâce à des normes sociales et environnementales peu exigeantes. En Belgique, ce sont les producteurs de bœuf et de volaille risquent le plus de souffrir d’un tel accord. Le Mercosur est l’un des plus grands utilisateurs mondiaux de pesticides au point que 150 des quelque 500 pesticides employés au Brésil sont interdits en Europe. Or, les possibilités d’effectuer des contrôles dans l’agriculture seront limitées.
Le texte négocié va également provoquer des impacts sociaux non négligeables dans les pays du Mercosur. Le risque est important qu’il aggrave les problèmes d’accaparement des terres et fragilise les populations indigènes. Victoria Tauli-Corpuz, rapportrice spéciale des Nations Unies sur les droits des populations autochtones, évoque un « génocide » pour parler des conséquences des politiques de Bolsonaro. Le problème est tel que le chef Raoni a déposé plainte contre le président brésilien devant la Cour pénale internationale. Il l’accuse de meurtres, d’extermination et de mise en esclavage des autochtones de l’Amazonie.
Je rappelle par ailleurs que le Brésil est présenté par la Confédération syndicale internationale comme l’un des dix pays les plus hostiles aux droits des travailleurs. Il n’a pas ratifié la convention (fondamentale) 87 de l’OIT sur la liberté syndicale. Les travailleurs du Mercosur bénéficieraient donc d’un renforcement du chapitre TSD.
Autre grief, cet accord s’oppose de fait au Green Deal européen. En dopant les exportations de viande bovine, il aggraverait la déforestation de 5 à 25 % par an pendant six ans. Une autre étude indique que le commerce additionnel de huit produits agricoles va également contribuer à la hausse des émissions de gaz à effet de serre d’un volume équivalent aux émissions de la ville de Bruxelles. Il me semble indispensable que la Commission européenne fasse preuve de cohérence dans ses politiques : la signature de cet accord serait en totale contradiction avec ces engagements climatiques.
Devant ces inquiétudes, certains évoquent l’idée d’un protocole additionnel comme solution afin de pallier aux déficiences de l’accord initial sans devoir le renégocier. Le précédent de l’acccord de commerce entre l’UE et le Canada (CETA) révèle qu’il s’agit d’une fausse bonne idée. Pour rappel, un protocole appelé « instrument interprétatif » avait été ajouté au CETA pour surmonter le veto de l’un ou l’autre Etat membre et en particulier, rassurer les Wallons.
Cinq ans après son entrée en vigueur, il apparait que l’esprit de l’instrument interprétatif qui accompagnait cet accord s’est dilué dans les priorités économiques des partenaires. Le Canada a adopté une attitude agressive, qui atomise les bonnes intentions de 2016. Ottawa a ainsi attaqué l’UE pour sa réglementation de l’usage des pesticides et l’utilisation du principe de précaution. Au vu de ce précédent, il n’est évidemment pas question de se satisfaire d’un tel protocole interprétatif. Il n’est guère d’autre option valide que celle de la réouverture de ce traité.
Globalement, il n’est pas question que je soutienne des accords commerciaux qui ne prennent pas en compte le besoin de standards environnementaux et sociaux élevés. Je ne démordrai pas de cette position si l’accord devait arriver sur ma table d’eurodéputée, étape suivant une éventuelle approbation par le Conseil des Ministres. C’est l’idée que nous avons toujours portée, et allons continuer à porter, avec mes collègues Ecolo ministres au gouvernement fédéral. Il est plus que temps que la Commission européenne propose une politique commerciale plus respectueuse de l’environnement et des droits humains !
