Souvenez-vous: l’année 2021 devait être la dernière avec changement d’heure. La Commission européenne avait appelé à y mettre un terme dès 2018, ainsi que le Parlement européen. Et pourtant, dans la nuit de samedi à dimanche… nous sommes une nouvelle fois passés à l’heure d’hiver ! 

Un système impopulaire

Selon une consultation publique organisée par la Commission en 2018, qui avait reçu 4,6 millions de réponses, 84 % des personnes interrogées étaient favorables à l'abandon du changement d'heure. 

En Belgique, une étude fédérale de 2019 montre que 83 % des Belges sont favorables à la fin du changement d’heure. Si un choix devait être fait entre l’heure d’été et l’heure d’hiver, une légère préférence se dessine en faveur de l’heure d’hiver. Par ailleurs, 79% des Belges estiment qu’il est important que le même régime horaire soit adopté par rapport aux pays voisins.

Les Etats membres bloquent

Dès février 2018, le Parlement européen avait demandé à la Commission d'agir en procédant à une évaluation approfondie du système en vigueur. Ce suivi a été fait et, en septembre 2018, la Commission a émis une proposition de loi. Selon celle-ci, les États membres pourront choisir leur heure de référence (heure d'hiver ou heure d'été), mais ils devront la conserver tout au long de l'année. 

Suite à cette proposition, le Parlement européen a rapidement adopté son mandat de négociation avec une large majorité. Selon cette position, le changement d'heure prévu pour le dernier dimanche de mars 2021 devait être le dernier pour les États qui souhaitent conserver l'heure d'été. Les États qui préfèrent conserver l'heure normale (heure d'hiver) devaient changer d'heure une dernière fois le dernier dimanche d'octobre 2021. Par ailleurs, un mécanisme de coordination, avec un représentant de chaque État et de la Commission, devait être mis en place. 

Cependant, les négociations entre le Conseil (c'est-à-dire les États) et le Parlement n'ont jamais pu aboutir. Pour une simple et bonne raison: les États ne sont jamais mis d'accord sur une position commune. Cela fait donc plusieurs années que le dossier est bloqué.

Nos demandes
Je suis désormais en charge de ce dossier pour le groupe des Verts/ALE. Avec ma collègue Anna Cavazzini, nous avons écrit à la prochaine présidence du Conseil afin de débloquer la situation.

Nos demandes principales sont: 

• L'inscription de la question des changements d'heure saisonniers à l'ordre du jour du Conseil, sans autre report.
• Le Conseil doit pousser la Commission européenne à mener une évaluation de suivi complète, afin de revitaliser le débat qui est au point mort, et à servir de médiateur entre les positions divergentes des États membres.
• La résolution de cette question doit garantir la protection du marché intérieur et empêcher l'apparition d'une mosaïque de fuseaux horaires dans l'UE.

Je vous tiendrai informé de leur réponse. 

Mon interview dans Sud Info