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La COP 15: quid de la mise en oeuvre de l'accord?

22-12-22

Comme vous l’aurez lu dans vos journaux favoris, la COP15 sur la biodiversité a accouché d’un accord présenté comme « historique », une sorte d’Accord de Paris de la Biodiversité.

Je ne peux que me réjouir que le cadre de mise en œuvre de l’accord, dit de Kunming-Montréal, ait été précisé. Ce cadre inclut des stratégies, des plans d’action nationaux avec des objectifs précis, des modèles de reporting standardisés. Le but? Faciliter le suivi des réalisations par les pays.

Il y a un bémol: ce processus repose sur des efforts volontaires. En d’autres mots, rien n’est réellement contraignant. C’est d’ailleurs également le cas avec l’Accord de Paris. C’est là où l’UE doit intervenir pour veiller à ce que chacun, après l’émulation autour de la COP 15, n’oublie pas les engagements pris. Tous les Etats signataires doivent réellement travailler à la protection de 30 % des zones terrestres et maritimes, à la réduction de l’usage des pesticides, etc. 

Comment l’UE peut-elle intervenir ?

Dans mon rapport de l’année dernière, je proposais d’utiliser les traités de commerce et d’investissement comme levier pour amener nos partenaires à mettre effectivement en oeuvre la Convention sur la Diversité Biologique (et désormais l’accord de Kunming-Montréal) en échange d’un accès préférentiel au marché européen.

Cette proposition fut retenue par la Commission en juin qui la conditionnait à un renforcement du cadre de suivi, ce que fait donc l’accord conclu ce week-end. Dans le cas où nos partenaires ne prendraient pas les mesures nécessaires en matière de biodiversité, ils s’exposeraient à des sanctions économiques de la part de l’UE. Toutes les conditions sont donc réunies pour que la Commission soit plus regardante sur cet aspect dans les négociations en cours avec des pays comme l’Australie, l’Inde ou l’Indonésie. Il s’agira aussi de voir comment mieux intégrer la biodiversité dans le projet d’accord avec le Mercosur, ce qui n’est pas une mince affaire, vu la réticence de la Commission à rouvrir les négociations…

Quid des questions de genre? Et des droits des populations autochtones? 

En vertu de l’accord de Kunming-Montréal, les pays signataires devront établir un plan « genre » pour la biodiversité. Ce point est essentiel étant donné le rôle crucial des femmes dans la préservation de la Nature. Par ailleurs, les populations autochtones qui, bien que ne représentant que 5 % de la population mondiale, gèrent 80 % des terres riches en biodiversité, sont également prises en compte dans cet accord. Les pays signataires devront s’assurer que ces populations aient voix au chapitre dans la conception et la mise en œuvre des futurs plans nationaux. 

Ces deux points me tiennent particulièrement à cœur. Je les ai régulièrement soulevés lors de négociations d’accords récents (notamment celui sur le Mercosur). Et ils ne reçurent que très peu d’écho du côté de la Commission européenne. A partir de maintenant, elle ne pourra plus mettre de côté ces populations. Ceci est particulièrement important dans la mesure où, avec la guerre en Ukraine et les tensions persistantes avec la Chine, l’UE veut insérer dans ses accords des chapitres sur l’accès aux matières premières et aux ressources énergétiques. De telles mesures pourraient conduire à un harcèlement et à une mise à l’écart des populations autochtones. Ces populations sont, en effet, les premières concernées par les dégradations environnementales engendrées par l’exploitation de ces ressources sans en percevoir les bénéfices économiques.

J’ai d’ailleurs déposé une question à la Commission à ce sujet. Mon but? Savoir comment l’exécutif européen compte concrétiser l’accord de la COP15 au plus vite. Je veillerai, avec mes collègues des Verts, à ce que de louables promesses ne restent pas lettre morte.

 

 

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