Les institutions européennes ont abouti à un accord sur la taxe carbone aux frontières de l’UE. Cet accord, d’abord considéré comme une utopie par ces pourfendeurs, est une vieille revendication écologiste. Au printemps 2012, Ecolo proposait déjà d’instaurer des droits de douane sociaux et environnementaux. Notre but à l’époque? Instaurer une taxe pesant sur les productions de pays qui ne respecteraient pas le protocole de Kyoto (prédécesseur de l’Accord de Paris), la Convention sur la Diversité Biologique et les normes fondamentales de l’OIT. Aujourd’hui, un dispositif similaire, bien que moins ambitieux, va être adopté. C’est une grande victoire pour les écologistes du Parlement européen! 

En quoi cette taxe est-elle une avancée? 

Certes, l’accord d’aujourd’hui a une portée plus réduite. Il s’agit toutefois d’une formidable avancée. Il frappe directement aux portefeuilles des entreprises étrangères productrices des marchandises les plus polluantes, telles que l’acier, l’aluminium, le ciment, les fertilisants, les énergies reposant sur le charbon, dans les pays non-européens. Par ailleurs, ce nouveau dispositif couvrira les émissions indirectes et celles de produits dérivés sous certaines conditions. Notons le rôle majeur joué par le Parlement européen, qui a réussi à élargir le champ d’application de la taxe carbone.

La vocation de ce nouveau mécanisme n'est pas seulement d’être une taxe, mais aussi d’être une mesure incitative. L’idée est d'encourager les entreprises les plus polluantes à réduire leur empreinte écologique. Cela se répercutera positivement sur l’économie de leurs propres pays, mais aussi sur l’environnement. 

Comment cela fonctionne-t-il concrètement?

Le montant de cette taxe sera calculé de manière à refléter le prix du carbone qui s’impose aux producteurs européens, en cohérence avec le Green Deal européen et l’Accord de Paris.

Le mécanisme, qui est une concrétisation du principe du « pollueur-payeur », entrera progressivement en vigueur à partir du 1er octobre 2023. Par la suite, de nouveaux secteurs et de nouvelles productions (chimie, polymères) pourraient être couverts. La taxe aux frontières est également liée à la réforme du marché des permis de polluer (ETS) qui est, elle, en voie de finalisation.

Ce n’est qu’un premier pas

L’accord survient au lendemain de l’annonce par les pays du G7 de la mise en place d’un « club international pour le climat ». L’objectif principal: aligner les grandes puissances industrielles sur le prix du carbone. Autrement dit, pour les européens, l’idée est de faire en sorte que les autres grandes économies se dotent d’un dispositif similaire ou tout aussi ambitieux.

Quant aux autres aspects de notre proposition de droits de douanes sociaux et environnementaux, ceux-ci sont repris dans les chapitres sur la durabilité des accords de commerce ou dans le « système de préférences généralisées » accordant un accès préférentiel aux pays pauvres. Ces deux instruments font actuellement l’objet de révisions pour relever leur degré d’ambition et la capacité de contrôle par chaque partie du respect des engagements pris.