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Les crimes environnementaux: une nouvelle directive européenne en préparation

10-11-22

La criminalité environnementale, au sens large, peut causer des dommages irréversibles et de long terme à la santé humaine et à l'environnement. C’est pourquoi, la proposition de la Commission, datant du 15 décembre 2021, portant sur la révision de la directive sur les crimes environnementaux, est plus que bienvenue.

Cette proposition va dans la bonne direction, celle d’un élargissement du cadre judiciaire relatif aux crimes environnementaux. Cependant, nous, les écologistes au Parlement européen, voulons aller encore plus loin. Au sein de la commission LIBE, dont je fais partie, nous avons déposé une opinion proposant de nombreuses avancées pour s’assurer qu’aucun crime environnemental ne reste impuni. 


Crimes environnementaux: de quoi parle-t-on? 

Bien qu'il n'existe pas de définition universellement acceptée de la criminalité environnementale, le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) la définit comme un ensemble d’activités illégales portant atteinte à l'environnement, à la biodiversité ou aux ressources naturelles et visant à faire bénéficier des individus, des groupes ou des entreprises. Cette criminalité, aux multiples visages, présente des risques qui vont de la catastrophe environnementale à des changements climatiques irréversibles en passant par la contamination de la chaîne alimentaire ou encore le déclenchement d’une pandémie. Concrètement, le trafic de déchets, la pêche illégale, la contrebande d’animaux sauvages, l’exploitation illégale de matières premières sont, pour ne citer qu’eux, des crimes environnementaux. Ces crimes sont, par ailleurs, souvent liés au blanchiment d’argent et à la corruption. 

En outre, alors que les risques et les sanctions sont faibles pour les criminels, le secteur de la criminalité environnementale est extrêmement profitable. Selon les estimations du PNUE et d’Interpol, en 2016, c’était la quatrième activité criminelle la plus lucrative avec une valeur monétaire située en 91 et 256 milliards de dollars. Or, ces chiffres sont en constante hausse depuis plusieurs années. 

Face à ce fléau, la révision de la directive sur les crimes environnementaux doit être ambitieuse et bien pensée.

 

 

Que propose la Commission? Faut-il viser plus haut?

La proposition de la Commission vise à pallier les manquements de la législation actuellement en vigueur. Celle-ci date de 2009 et est peu efficace. Pour ce faire, le nouveau texte prévoit de nombreuses nouveautés telles que: l’introduction de nouvelles catégories de délits environnementaux, un niveau minimal de sanctions, le renforcement des enquêtes transfrontalières, et une plus grande coopération entre Etats-membres. 

Ces propositions, quoique positives, sont insuffisantes. Il existe encore certaines failles que les criminels ne manqueront pas d'exploiter. 

C’est pourquoi, dans mon rapport, je propose les améliorations suivantes qui sont en lien avec les compétences de la Commission Liberté et Justice: 

  • l'inclusion de définitions générales et autonomes des délits environnementaux;
  • l’introduction d'un crime d'écocide;
  • l'extension du mandat du Parquet européen aux crimes environnementaux;
  • le développement de juridictions nationales spécialisées;
  • la reconnaissance le rôle crucial joué par la société civile et les défenseurs de l'environnement;
  • le renforcement des réparations financières;
  • une garantie d'indemnisation pour les victimes et une assurance de restauration écologique et environnementale;
  • l’inclusion des autorités publiques parmi les entités couvertes par les dispositions de la directive sur les crimes environnementaux.

Le processus législatif européen n’est qu’à son début, mais je ferai tout pour influer sur celui-ci. Il est temps de mettre fin aux trop nombreuses impunités lorsqu’il s’agit d’atteintes à l’environnement, à la biodiversité, au climat et à notre santé.

Pour en savoir plus: Draft Opinion - LIBE Committee

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