09.04.24
Début octobre 2022, j’ai eu la chance de visiter les bureaux du Parquet européen, aussi nommé EPPO, avec un groupe d’eurodéputés de diverses couleurs politiques.
Mes collègues du Groupe S&D, de Renew Europe et moi-même avons eu l’honneur d’être reçus par la procureure générale, Madame Laura Codruța Kövesi, candidate à ce poste que j’avais soutenue lors de sa nomination. Ensemble, nous sommes revenus sur le bilan de la jeune institution basée à Luxembourg. Ce bilan, plus que positif, nous incite à aller plus loin: aller vers un Parquet vert européen.
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Mais qu’est-ce que l’EPPO ?
Il y a un peu plus d’un an, et après de nombreuses années de négociation, l'EPPO a enfin vu le jour. Sa mission : rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs d'infractions pénales telles que la fraude, la corruption, le blanchiment de capitaux et la fraude transfrontière à la TVA. Pour faire court, le parquet lutte contre la fraude au budget européen.
En une année d’activité, l’organe indépendant n’a pas chômé. 259 millions d’euros ont été gelés pour soupçon de fraude et 4006 infractions ont été enregistrées et analysées. J’ai moi-même, et cela durant des années, soutenu la création de cette institution en exigeant son indépendance. En effet, alors que l’indépendance des procureurs à l’égard de leur pays est l’un des fondements de la séparation des pouvoirs, certains Etats membres s’y opposaient, dont la Belgique, durant les négociations du mandat de l’EPPO. Fort heureusement, nous avons gagné sur ce point, et les procureurs ont toute la liberté et l’indépendance d’agir.
Cependant, tout n’est pas rose. Seuls 22 États membres de l’UE ont adhéré au Parquet européen. Parmi les non-participants se trouvent notamment la Hongrie et la Pologne, deux pays connus pour le manque d’indépendance de leur branche judiciaire, mais aussi l’Irlande et le Danemark...
Vers un parquet vert européen ?
Une autre limite de la jeune institution est son champ de compétences. Celui-ci reste, à mes yeux, fortement limité. C’était d’ailleurs une des raisons de ma visite puisque, dans le cadre de nos travaux sur la directive criminalité environnementale, nous souhaitons étendre les compétences de l'EPPO. Tout comme la fraude, la criminalité environnementale n’a pas de frontières. Pensez par exemple au trafic d’animaux sauvages, à celui des déchets ou encore à la déforestation, ces crimes et délits ne s’arrêtent pas aux frontières nationales. Par ailleurs, la criminalité environnementale est étroitement liée au crime organisé. C’est pourquoi, à l’heure du Green Deal, l’Union doit se doter d’un parquet vert européen !
