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Commerce d’espèces : une prise de conscience bienvenue

07-10-22

En avril 2021, la commission du commerce international adoptait à une large unanimité mon rapport sur la biodiversité. Aujourd’hui, je me réjouis de voir que les recommandations que je formulais restent plus pertinentes que jamais. Le Parlement européen a arrêté sa position concernant l’attitude que l’UE devrait prendre à la COP19 au Panama sur la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

Le message des eurodéputé.es en vue de la COP19 de la CITES est clair : nous plaidons en faveur d’une liste positive définissant clairement à l’échelle européenne les espèces qui peuvent faire l’objet d’un commerce international (paragraphe 38). A l’heure actuelle, c’est la philosophie opposée qui s’applique : tout est permis, sauf pour 38.000 espèces qui sont explicitement protégées.

Problème: d’après l’IPBES (le GIEC de la biodiversité), ce sont pas moins de 1 million d’espèces qui sont menacées par les activités humaines, la fameuse sixième extinction… Or, il n’est pas possible ne fût-ce qu’au niveau des douaniers, de protéger correctement les espèces, de faire la distinction entre une Antilope d’Amérique originaire du Mexique (protégée au plus haut niveau) mais transitant par un pays intermédiaire, et une antilope d’Amérique venant du Canada. D’ailleurs, il faut le reconnaître, la lutte contre le trafic d’espèces protégées n’est pas une priorité pour les douanes (ce qui rend encore plus importante la prochaine révision du plan d’action européen en la matière dont le coup d’envoi devrait être donné à la fin de l’année).

Le PE demande aussi qu’une violation manifeste de la Convention sur la Biodiversité ou de CITES par un partenaire commercial de l’UE puisse déboucher sur des sanctions (si les mécanismes organisant cette Convention sont peaufinés en décembre) (paragraphe 36).

Aussi, dans le cadre des processus de coopération réglementaire établis entre l’UE et les partenaires commerciaux, il faut amener ceux-ci à relever leurs normes sanitaires et phytosanitaires et en matière de bien-être animal afin de minimiser le risque de survenance d’épidémies et de pandémies. Et dans le cas où la région concernée seraient particulièrement risquées, il faudrait envisager du côté européen l’adoption d’un moratoire préventif sur les importations d’animaux sauvages ou de toute autre espèce provenant de foyers de maladies infectieuses émergentes afin de répondre à toute préoccupation sanitaire (paragraphe 68). 

Une COP très attendue

La COP19 se déroulera du 14 au 25 novembre, juste après la COP27 sur le climat en Egypte et juste avant la COP15 sur la biodiversité à Montréal. Son résultat donnera une bonne indication de la probabilité de succès de la COP15 (qui devait se tenir il y a plus d’un an en Chine mais postposée pour cause de Covid19, et de désintérêt relatif de Pékin). Obtenir un succès à ce rendez-vous sur la biodiversité est capital pour s’assurer que cet enjeu revête désormais dans le débat public la même importance que l’Accord de Paris.

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