[COMMUNIQUE DE PRESSE]

Le Parlement européen a voté ce mercredi en faveur du nouveau mandat de l’agence Europol. Le résultat final inquiète l’eurodéputée Ecolo Saskia Bricmont, responsable du dossier pour le groupe Verts/ALE au Parlement européen.

“L’évolution de l’agence Europol vers une ‘NSA européenne’ représente une menace pour les droits fondamentaux des Européens”, prévient-elle. “Malgré l'introduction, à notre initiative, d'une fonction d'officier de protection des droits fondamentaux et d’un forum consultatif sur les droits fondamentaux, ces sauvegardes sont insuffisantes face aux risques pour les droits des personnes.”

Le nouveau mandat renforce considérablement les compétences de l’Agence: traitement des données de personnes non suspectes, échanges de données personnelles avec des parties privées et des États tiers, développement d’activités de recherche et d'innovation, y compris des technologies d'intelligence artificielle à des fins expérimentales et policières. Europol a, par exemple, facilité l'utilisation par des polices nationales, y compris belge, de la technologie de reconnaissance faciale très décriée de l’entreprise Clearview.

La réforme fait suite à une admonestation par le contrôleur européen des données personnelles sur le traitement massif illégal de données personnelles par Europol. L'agence conserve de larges ensembles de données, hors de tout cadre légal.  

“Il revient à l’Agence européenne Europol de se conformer à la législation, il est anormal d’adapter la législation afin de légaliser les pratiques illégales de l’Agence alors qu’elles posent problème en termes de respect des droits fondamentaux”, dénonce Saskia Bricmont. “Europol avait reçu en janvier l’ordre d’effacer les données non reliées à une enquête criminelle. L’agence va, grâce à son nouveau mandat, passer outre cette injonction. Cette manière de faire sape l’autorité du contrôleur européen des données personnelles, pourtant essentielle dans un système respectueux des droits fondamentaux et de la protection des données.”

Contexte: 

Europol est l'agence de coopération policière européenne. Une réforme de son mandat a été proposée en décembre 2020 par la Commission européenne, officiellement afin “d'adapter l'agence aux nouveaux enjeux de sécurité en Europe”, notamment dans la sphère digitale.    

Le groupe Verts/ALE est favorable à une coopération policière accrue au niveau européen à condition qu’elle ait lieu de manière encadrée et transparente via un réel contrôle parlementaire, l’obligation de rendre des comptes, l’obligation d’autorisation judiciaire préalable, un contrôle externe indépendant et le respect des droits fondamentaux des personnes.