Soirée débat : Belgique, nos libertés en danger

Retour sur la soirée-débat du 26 juin autour du thème des libertés et de l’État de droit en Belgique. Sybille Gioe, présidente de la Ligue des droits Humains, Philippe Borsu, secrétaire fédéral de la FGTB et Deniz Agbaba, directrice de Greenpeace Belgique, sont venus partager leur expertise et point de vue. L’objectif de la soirée était de dresser un état des lieux de la dégradation des libertés et de l'état de droit en Belgique, et identifier des pistes d'action collective.

1. Un contexte de dégradation globale

J'ai ouvert la soirée en posant le contexte : ce qui semblait hier circonscrit à des pays comme la Hongrie de Orban ou la Pologne du PiS touche aujourd'hui la Belgique et l'ensemble de l'Europe. Parmi les signaux d'alarme :

• La répression violente des manifestations d'enseignant·e·s et d'étudiant·e·s, avec un recours disproportionné à la force (canons à eau, matraques, chiens sans muselière, gaz lacrymogènes).
• L'adoption au Parlement européen du Règlement Retour, qui légalise l'expulsion de personnes sans papiers vers des pays tiers sans lien avec elles "hubs de retour" et étend les périodes de détention (enfant compris), ou le projet de loi sur les visites domiciliaires en Belgique.
• Des négociations engagées par des représentants européens avec le régime taliban en vue d'expulsions de ressortissants afghans, normalisant des relations avec un régime pratiquant l'apartheid de genre et sous sanctions européennes.
• Un climat général de décomplexion des discours racistes, sexistes et nationalistes, amplifié par les algorithmes des réseaux sociaux et l'influence de Trump à l'échelle mondiale.

2. L'état de droit mis à mal - analyse de la Ligue des droits humains

Sybille Gioe a proposé une analyse structurée de l'État de droit, défini comme le cadre qui empêche l'exercice arbitraire du pouvoir. Elle en a identifié deux piliers menacés.

Non-respect du droit

• Non-respect des procédures parlementaires : le vote sur la réforme de l'enseignement en FWB a été précipité en violation du règlement du Parlement.
• Insécurité juridique : plusieurs projets de loi utilisent des notions floues ("circonstances exceptionnelles", "ordre public", "extrémiste") sans les définir, laissant un pouvoir discrétionnaire excessif à l'administration.
• Violation assumée de la Constitution : le projet de loi sur les visites domiciliaires ne respecte pas les balises fixées par la Cour constitutionnelle, et le gouvernement le sait.

Contrôle judiciaire affaibli

• Campagne de dénigrement des juges : le Premier ministre De Wever a cosigné une lettre avec des gouvernements d'extrême droite pour demander à la Cour Européenne des Droits de l’Homme de moins protéger les droits des personnes étrangères. Plusieurs responsables politiques estiment publiquement que la Convention européenne devra être modifiée si elle empêche la politique gouvernementale.
• Non-exécution systématique des jugements : la Belgique a accumulé plus de 20 000 jugements condamnant l'État à héberger des demandeurs d'asile, ainsi que plus de 2 000 injonctions urgentes de la CEDH, restés lettre morte. Elle a été condamnée pour violation systémique de l'état de droit.
• Le même phénomène existe en matière de surpopulation carcérale (dix ans de condamnations sans suite) et dans d'autres dossiers (affaire Trabelsi, fouilles interdites lors des attentats).

Le projet de loi sur les visites domiciliaires

Ce projet de loi, déjà tenté en 2017-2018 et relancé avec le retour de la N-VA au pouvoir, autoriserait des officiers de police accompagnés de fonctionnaires de l'Office des étrangers à pénétrer de force dans un domicile entre 5h et 21h pour arrêter une personne sans titre de séjour, fouiller l'intégralité des lieux et saisir les documents d'identité. Sybille Gioe a souligné que la loi elle-même admet qu'elle pourrait entraîner des traumatismes pour les enfants et la séparation des familles, sans l'interdire. Elle s'applique également aux domiciles de citoyen·ne·s qui hébergent des personnes étrangères.

3. Les droits syndicaux sous pression - témoignage de la FGTB

Philippe Borsu a dressé un bilan sévère de la situation syndicale, en s'appuyant sur le dernier rapport de la Confédération syndicale internationale (CSI) qui constate une aggravation des violations des libertés syndicales en Belgique.

• Multiplication des requêtes unilatérales et des astreintes : des syndicats ont été condamnés à 5 000 € par personne pour avoir organisé des piquets de grève.
• Cadre répressif aggravé : l'arsenal juridique existant est détourné pour criminaliser l'action syndicale (entrave méchante à la circulation, atteinte méchante à l'autorité de l'État).
• Discours antisyndical assumé : le président du MR a publiquement insulté les syndicats et comparé la RTBF à la Gestapo. La parole d'extrême droite est libérée dans le débat public.
• Attaque contre la concertation sociale : un accord dégagé au G10 (patrons et syndicats réunis, conforme au cadre budgétaire du gouvernement) a été balayé d'un revers de la main.
• Le recul social est le plus important connu depuis 1945 : fin des droits au chômage, réforme des pensions particulièrement pénalisante pour les femmes, coupes dans les subventions au monde associatif et à l'éducation permanente.

4. La défense du climat dans le viseur - Greenpeace et Code rouge

Deniz Agbaba (Greenpeace) a retracé une trajectoire internationale de criminalisation progressive des mouvements climatiques, arrivant aujourd'hui en Belgique.

• Aux États-Unis, Greenpeace a été condamnée à 345 millions de dollars d'amende dans une procédure SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation). C’est la plus lourde amende jamais prononcée contre un mouvement de la société civile.
• Au Royaume-Uni, environ 1 000 militant·e·s d'Extinction Rebellion ont été poursuivi·e·s après une action en 2021 ; six membres de Just Stop Oil ont été jugé·e·s pour des actions pacifiques.
• En Belgique, 14 militant·e·s de Greenpeace ont été poursuivi·e·s pour leur action dans le port de Zeebrugge en utilisant une loi initialement conçue pour les transmigrants. Le tribunal correctionnel de Bruges a finalement reconnu qu'il s'agissait d'un exercice de la liberté d'expression.

Pour des raisons de sécurité, les représentants du mouvement de désobéissance civile Code Rouge ne pouvaient être présents physiquement mais un message vidéo a été diffusé. Ce témoignage vidéo décrit des arrestations préventives massives, des descentes policières en force au domicile d'activistes, et une instrumentalisation médiatique qui qualifie les militant·e·s de "radicaux" ou de "terroristes" tout en présentant les auteurs d'incendies de centres d'accueil pour personnes migrantes comme des "citoyens inquiets".

5. Pistes d'action et motifs d'espoir

Après avoir dressé cet état des lieux, les intervenant·e·s ont convergé autour de plusieurs leviers d'action.

La solidarité entre organisations

La coalition "Droit de protester", née pour contrer le projet de loi Van Quickenborne sur l'interdiction de manifester, regroupe plus de 30 organisations (LDH, FGTB, Greenpeace, Amnesty…). Elle a montré qu'une mobilisation interorganisationnelle peut faire reculer un gouvernement. Greenpeace a réuni 60 organisations autour de sa campagne Time to Resist contre le projet Quintin.

L'usage des droits pour les défendre

Sybille Gioe a insisté : on ne peut pas défendre les libertés politiques sans les exercer. Se réunir, s'associer, informer, débattre... ces actes contribuent directement à maintenir l'espace civique ouvert.

Les recours juridiques internationaux

• La Cour internationale de justice a confirmé que le droit de grève est protégé par la Convention n°87 de l'OIT.
• La Convention d'Aarhus reconnaît explicitement la désobéissance civile environnementale pacifique comme un exercice légitime du droit public et interdit aux États de sanctionner les défenseur·e·s de l'environnement.

Un plan d'action à trois horizons

• Court terme : soutenir concrètement les personnes directement visées par les législations liberticides (allocataires sociaux, personnes étrangères, femmes).
• Moyen terme : exercer et défendre les libertés d'association, d'expression et de manifestation. Résister aux coupes dans le financement de la société civile. S’engager lors des prochaines élections.
• Long terme : transmettre la culture démocratique aux jeunes générations. Une étude d'Amnesty International révèle que plus de 50 % des 18-34 ans ne savent pas ce qu'est la Déclaration universelle des droits de l'homme.