10.11.25
Après moult péripéties au cours des derniers jours autour de l’accord UE-Mercosur, je dépose aujourd’hui mes amendements au nom du groupe des Verts/ALE au règlement établissant une clause de sauvegarde pour le secteur agricole.
Depuis des années, la communauté agricole européenne s’est mobilisée contre l’accord au regard des risques de concurrence déloyale dans les filières aussi différentes que le boeuf, la betterave, l’éthanol ou le poulet. Le Président Macron s’était fait le relais de leur crainte. En Wallonie, le MR et les Engagés avaient adopté cette posture également.
Pourtant, l’accord partiellement renégocié avec le Mercosur n’a pas modifié la moindre virgule aux dispositions touchant à l’agriculture (alors que d’autres volets comme les marchés publics ou les véhicules électriques étaient complétés).
En octobre, la Commission présentait fièrement une proposition de législation pour protéger l’agriculture, et donner au Président Macron de quoi faire avaler la pilule aux (agriculteurs) français.
Mais, rapidement, nous avons conclu, à l’instar des organisations agricoles et d’autres ONGs, que mécanisme trop strict, trop tard et trop lent et surtout, ne répondait pas aux causes fondamentales du problème de la concurrence déloyale : utilisation massive de pesticides interdits dans l'UE et d'antimicrobiens, normes divergentes en matière de bien-être animal, absence de traçabilité, agriculture industrialisée, absence de contrôle crédible par les inspecteurs de l'UE sur le terrain.
Avec 25 amendements et en consultation avec les organisations agricoles, j’entends corriger le tir en :
- assouplissant les critères d’activation des mesures de protection ;
- en reconnaissant les spécificités des différentes filières (boeuf, poulet, sucre, éthanol...) ;
- réduisant la durée des enquêtes par la Commission européenne ;
- en évitant qu’une enquête de la Commission n’aboutisse pas à des mesures adéquates ;
- permettant le recours à une mesure de protection en cas de divergence dans les méthodes de production, de culture et d’élevage sur le plan de l’utilisation de pesticides ou antimicrobiens interdits en Europe ou du bien-être animal par exemple,
- en s’assurant que les législations européennes sur le devoir de vigilance sont bel et bien respectées par les entreprises et exploitations du Mercosur qui sont concernées,
- en imposant à la Commission de venir dans les 2 ans avec des mesures miroirs, une révision à la hausse de la protection envisagée et un plan pour ajouter à l’accord UE-Mercosur un chapitre sur les Systèmes d’alimentation durable fournissant une plateforme de coopération pour avancer avec les partenaires sur la réduction des pesticides et une rémunération juste (dans le Mercosur) ;
- en octroyant un rôle plus actif aux organisations agricoles dans la mise en oeuvre ;
- en impliquant les observatoires de marché mis en place dans le cadre de la PAC
Retrouvez les amendements dans leur intégralité ici.
Le Rapporteur sur UE-Mercosur, Gabriel Mato, un conservateur espagnol présentera sa position qui est, sans surprise, celle d’une validation sans amendement de la proposition de règlement de la Commission lors de la réunion de la Commission du commerce international (INTA) du Parlement ce mardi 2 décembre dans l’après-midi. Il espère que le Parlement européen adoptera tel quel le texte de la Commission car, comme les Ministres (en ce compris les Ministres MR et Engagés des gouvernements fédéral et wallon qui n’ont pas amendé le texte et n’ont donc pas fait suivre leurs belles paroles aux agriculteurs d’actes concrets) réunis au Conseil l’ont validé sans le moindre changement également, cela permettrait de boucler le dossier avant que la Présidente de la Commission n’atterrisse au Brésil le 20 décembre pour une cérémonie officielle de célébration de l’Accord, accord qui est pourtant loin d’être ratifié... de quoi jeter encore un peu plus d’huile sur un feu déjà brûlant.
Et c’est sans compter sur nos amendements et sans ceux qui seront déposés par les autres groupes politiques. Tout se jouera dans les prochains jours :
- 2 décembre : présentation du rapport (non amendé) du Rapporteur et des amendements (public)
- 3 décembre : négociations des amendements
- 8 décembre : vote en commission du commerce international (public)
- 16 décembre : vote en plénière (public)
L’agenda serré témoigne du peu de considérations des conservateurs européens pour le volet agricole de cet accord. Sans parler des autres dimensions problématiques : c’est pourquoi ce travail sur la clause de sauvegarde agricole ne préjuge en rien de la position des Verts/ALE sur l’Accord UE-Mercosur. En effet, les raisons de continuer à s’opposer sont si nombreuses (déforestation, droits des populations autochtones, dérégulation entreprise par Milei et atteintes répétées à l’environnement (le règlement RIGI argentin), déstructuration des chaines de valeurs régionales au sein du Mercosur, défaut de mise en oeuvre des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail) que même une amélioration significative de la sauvegarde ne signifierait pas notre adhésion à l’accord.
