Le 16 novembre dernier, j’ai organisé, avec Victim Support Europe, un événement portant sur la future révision de la directive européenne concernant les droits des victimes. Nous avons eu la chance d'échanger à ce sujet avec le Commissaire à la Justice, Didier Reynders, et de nombreux représentant.es de la société civile.

La révision, qui sera proposée par la Commission en mars 2023, est tout aussi attendue qu’essentielle. Elle a, en effet, le pouvoir de renforcer les droits existants pour les victimes, d’en créer de nouveaux, et d'établir des obligations plus claires dans le chef des États membres. 

Le besoin d’une approche globale et coordonnée

De nos discussions est ressorti le besoin d'une approche à long terme, stratégique et systémique de tous les droits établis pour les victimes. Cela signifie que, pour répondre au besoin d'aide des victimes, il ne suffit pas de penser au fonctionnement d'organisations d'aide individuelles et disparates. Au contraire, chaque pays doit aborder cette question sous l'angle d'un cadre national d'aide. Par ailleurs, je plaide personnellement pour un système où chaque entité qui entre en contact avec les victimes le fasse dans une perspective centrée sur la victime et les droits fondamentaux. 

Un droit qui doit englober les plus vulnérables

La nécessité de réviser le droit des victimes s'explique par les lacunes de la directive actuellement en vigueur. Et une de ces lacunes est la faible prise en compte de certains groupes vulnérables. Certaines victimes n’ont ni accès à des aides psychologiques ni à des aides juridiques. Ces groupes vulnérables, que ce soit des personnes migrantes, des personnes marginalisées pour leur orientation de genre ou des personnes avec un  handicap, doivent pouvoir jouir pleinement des droits des victimes, et cela partout en Europe..  Il existe actuellement de grandes différences entre Etats-membres. Certains d’entre eux, par exemple, ne prévoient pas de plateforme d’aide pour les victimes. Souvent, les informations ne sont pas accessibles ou incomplètes pour les personnes en difficulté. Enfin, de nombreuses victimes ne sont jamais compensées, que ce soit parce qu’elles ont peur de déposer plainte ou par inefficacité administrative. Il n’est pas rare que, même lorsque la Cour a décidé qu'elles y avaient droit, certaines victimes ne reçoivent jamais leur compensation. Nous devons donc nous concentrer sur deux combats: veiller à ce que la future directive européenne pallie ces manques, et, par la suite, veiller à sa bonne mise en œuvre dans tous les Etats-membres.

📢 Join us online for the “Vision for a revised Victims’ Rights Directive” event, co-organised with MEP Saskia Bricmont!

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— VictimSupportEurope (@VictimSupportEU) November 14, 2022