29.06.23
Ce 18 octobre, le Parlement européen a été à la hauteur des enjeux: avec 345 contre et 284 voix pour, nous avons refusé d’octroyer la décharge pour le budget 2020 de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).
Le refus d'octroyer la décharge budgétaire à l'agence Frontex est la suite logique des nombreuses accusations de violations des droits humains par l’Agence et dysfonctionnements internes. Il est de notre responsabilité de contrôler de plus près le fonctionnement d’une agence aussi puissante et bien dotée financièrement.
Le Parlement #UE refuse d'accorder la décharge budgétaire à #Frontex. C'est un signal fort : la violation des droits humains, le non-respect du droit européen et les dysfonctionnements internes ne sont pas tolérables de la part d'une agence UE aussi largement financée! #Eplenary https://t.co/p9Vwu465jN pic.twitter.com/tMdapndr45
— Saskia Bricmont 🇪🇺 (@saskiabricmont) October 18, 2022
Comme je vous le disais il y a déjà quelques mois : Frontex est l’objet de nombreuses accusations de la part d’ONG, de défenseurs des droits humains ainsi que d’élus. Suite à ces attaques, la Cour des Comptes européenne, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), le Parlement européen, mais aussi des journalistes indépendants ont enquêté. Les résultats de ces investigations sont sans appel. Frontex est gangréné par les problèmes. Problèmes qui vont de soupçons d’irrégularité dans l’embauche de certains agents, à des cas de harcèlements du personnel très sévères en passant par la collaboration avec des garde-côtes libyens. Cela ne s’arrête pas là. L’agence aurait également participé en fermant les yeux sur les cas de refoulement d’exilés aux frontières européennes, notamment en en Hongrie et en Grèce. Nous étions avec plusieurs collègues écologistes, il y a quelques semaines dans la région d’Evros où refoulements sont pratiqués de manière systématique et institutionnalisée à la frontière gréco-turque. Rappelons que les refoulements, ou « pushbacks », ont été considérés « incompatibles avec le droit européen » par la Cour de justice de l’UE.
Face à ces révélations, le directeur exécutif de l’Agence, Fabrice Leggeri, a donné sa démission en avril dernier. Cette démission, qui s’est suivie de promesses de transparence, était nécessaire. Cependant, les problèmes de l'agence demeurent structurels et systémiques.
Le refus de la décharge budgétaire de Frontex n’est qu’une première étape. Mes collègues eurodéputés Verts-ALE et moi-même demandons à ce que l’Agence soit radicalement réorganisée. Le fait que Frontex soit l’agence européenne la plus financée, avec un budget qui a été multiplié par 90 en moins de vingt ans, rend sa réforme d’autant plus nécessaire.
Nous demandons, qu’en termes d’opération conjointe, Frontex ne coopère uniquement qu’avec des pays qui agissent dans le plein respect des droits fondamentaux. Les coopérations avec des pays comme la Libye doivent cesser. Nous exigeons également que tout incident fasse l’objet d’une enquête approfondie et contraignante. Par ailleurs, la Commission européenne devrait conditionner les financements pour la gestion des frontières au respect des droits fondamentaux par l’État membre concerné.
Plus généralement, nous réclamons la fin de la sécurisation de la politique migratoire européenne. Tous les millions investi dans Frontex, une agence répressive, devrait servir à financer une politique d’accueil. Les questions de migration ne relèvent pas de la sécurité, mais de la solidarité.
Pour aller plus loin: lien rapport du Parlement sur Frontex
Lien rapport OLAF sur Frontex publié par le Spiegel.
Sur la procédure de décharge budgétaire.
Lien vers le communiqué de presse.
