Agir en solidarité avec les exilé.es dans l'Union européenne se révèle de plus en plus difficile depuis plusieurs années. Des études ont montré qu'entre 2015 et 2019 au moins 171 personnes ont été criminalisées pour des actes de solidarité envers les personnes migrantesdans 13 États membres de l'UE. Et cela ne s’arrête pas là.

La nouvelle étude commandée par le groupe des Verts/ALE au Parlement européen tire la sonnette d’alarme. Réalisée par Martha Gionco et Jyothi Kanics de l’organsiation PICUM (Plateforme pour la coopération internationale pour les migrants sans-papiers), cette étude de cas cartographie les nouvelles tendances de ce phénomène de criminalisation de la solidarité et élabore des recommandations à l’égard de l'UE et de ses États membres. Mercredi dernier, j’organisais avec ma collègue irlandaise Grace O’Sullivan une conférence pour présenter l’étude en présence de différents acteur.ices de la société civile et activistes. 

Revoir la conférence en anglais (et l'agenda ici). 

Les cas de criminalisation en hausse, bien que leur nombre reste sous-estimé… 

L'étude révèle qu'entre janvier 2021 et mars 2022, pas moins de 89 personnes ont été criminalisées pour avoir aidé des personnes migrantes. Ces personnes ont fourni de la nourriture, un abri, une assistance médicale ou des moyens de transport à des personnes qui ont dû fuir leur pays d'origine. Elles ont également apporté un soutien dans le cadre du dépôt des demandes d’asile.
Ces chiffres ne dressent probablement qu’une image très incomplète du nombre réel de personnes qui sont criminalisées au sein de l'UE pour avoir fait preuve de  solidarité envers les migrant.es et personnes déplacées. De nombreux cas n’ont probablement pas été recensés par l’étude.

Notre étude a révélé que la majorité des cas de criminalisation de la solidarité sont susceptibles de ne pas être signalés en raison de :

• la crainte que l'attention médiatique ne compromette encore plus les relations avec les autorités et ne limite l'accès aux zones frontalières ou aux centres d'accueil ;
• la volonté de préserver le droit à la vie privée des bénévoles et de ne pas mettre les bénévoles et leurs familles en danger ;
• la prudence de certain.es défenseur.ess des droits humains qui préfèrent ne pas s'exprimer sur des procès en cours.

Dans la grande majorité des cas (88%), les défenseur.es des droits humains ont été accusé.es de faciliter l'entrée, le transit et le séjour irrégulier, ou encore le trafic de personnes migrant.es.

Une criminalisation encore plus lourdes pour les défenseur.es  des droits humains étant eux-même des exilé.es

Par ailleurs, l’étude alerte sur le fait que la criminalisation des défenseur.es  des droits humains qui sont eux-mêmes des exilé.es est encore moins signalée. Lorsqu’elles sont criminalisées, ces personnes se trouvent dans une situation particulièrement vulnérable, car elles risquent l'expulsion, le refoulement, la détention arbitraire et la perte de statut. Nombre d'entre elles subissent de lourdes conséquences financières, sociales et économiques.

En Belgique, ce fut le cas de Walid, l’un des 4 individus membres de la Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés accusés dans un procès débuté en 2017, pour avoir fourni de l’aide et un logement à des migrant.es et demandeur.ses d’asile. Pour ces actes de solidarités, ils et elles encouraient jusqu’à 10 ans de prison pour trafic d’être humains. Leur acquittement fut finalement confirmé après 4 longues années de procédure, mais durant cette période Walid - qui était le seul des accusé.es à ne pas être citoyen européen - fut particulièrement criminalisé. Bien qu’il vive en Belgique avec un statut de résident régulier depuis 2001, il a été considéré comme présentant un risque de fuite et a été placé en détention provisoire pendant 8 mois. Durant cette détention, il fut expulsé de sa maison et a perdu toutes ses affaires personnelles, y compris ses photos de famille, jetées dans la rue. Comme le rappelle son témoignage dans l’étude, ce traitement et cette période d’isolation ont eu un impact dévastateur et durable sur sa vie, sur sa santé et son bien-être.

L’Union européenne doit agir contre la répression de la solidarité et pour une politique migratoire humaine

La criminalisation de la solidarité, et celle qui s’abat plus férocement sur défenseur.es  des droits humains qui sont eux-mêmes des exilé.es, sont inacceptables pour les Verts/ALE. L'UE doit prendre des mesures immédiates pour lutter contre la répression de la solidarité et empêcher la criminalisation de l'aide humanitaire. Pour ce faire, les Verts/ALE plaident notamment pour l’élaboration d’un cadre commun aux Etats membres afin de renforcer la protection de la solidarité dans la législation. 

Comme je l’expliquais dans Le Soir, les Etats membres ont aujourd’hui une grande marge de manœuvre en la matière pour interpréter le droit européen, ce qui leur permet de mettre en place des législations qui ont tendance à criminaliser plutôt qu’à reconnaître la solidarité envers les migrants. Un cadre commun clair limiterait ces interprétations criminalisantes.

L'UE devrait aussi faire beaucoup plus pour protéger les défenseur.es des droits humains, notamment en finançant de manière adéquate l'aide humanitaire. Il est également indispensable d’améliorer la veille en matière de droits humains pour demander des comptes aux Etats responsables de violations dans le cadre de procédures de criminalisation. Je réclame ainsi la création d’un organisme indépendant pour contrôler ces situations. 

De manière plus globale, il est urgent de développer une politique migratoire européenne basée sur l'accueil et la solidarité passant notamment par la mise en place de voies légales et sûres d’accès au continent européen. 

Retrouvez les recommandations du groupe des Verts/ALE au Parlement européen et l'étude qui cartographie des tendances de criminalisation de la solidarité en Europe:  

• Lire le résumé et les recommandations de l’étude (en français) : ici
• Lire l’étude complète (en anglais) : ici

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