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CP - UE-Mercosur: les gouvernements doivent refuser un passage en force de l’accord au Conseil ce 9 janvier

15-01-26

Ce vendredi 9 janvier, l’accord UE-Mercosur est proposé au vote du Conseil de l’UE, avec une entrée en vigueur provisoire de la partie commerciale. Sans garanties pour les agriculteurs et sans feu vert du Parlement européen avant l’entrée en vigueur, ce vote de nos gouvernements se fera au mépris des agriculteurs et du processus démocratique. Il est encore temps de dire stop.

Les agriculteurs ont bravé le froid ces dernières heures pour manifester une fois encore contre l’accord UE-Mercosur. L’élément déclencheur cette fois est l’annonce, en ce début de semaine, de l’anticipation du versement de 45 milliards d’euros par la Commission européenne au titre de la Politique Agricole Commune (PAC) pour gagner le soutien de certains Etats comme l’Italie. Une annonce que les agriculteurs savent trompeuse : pas d’argent supplémentaire pour une PAC amputée de 20pc. Il s’agit d’une double peine pour les agriculteurs européens qui n'obtiennent ni garanties contre la concurrence déloyale, ni garanties en matière de revenus.

Autre fait grave : la Présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne propose l’application provisoire des dispositions commerciales de libéralisation des marchés. Un passage en force sans attendre le vote du Parlement européen, contrairement à ce que prévoit un accord cadre entre institutions européennes. Un déni de démocratie qui coûtera cher aux contribuables, qui devront en supporter les coûts (pertes et compensations).

Pour Saskia Bricmont, négociatrice de la position du Parlement européen sur l’accord pour le Groupe des Verts/ALE : 

"On peine à voir ce qui a évolué entre le 19 décembre dernier et aujourd’hui, qui expliquerait le revirement italien. Une clause de sauvegarde agricole beaucoup trop faible, pas de moyens supplémentaires pour la PAC, une promesse de contrôles accrus et d’interdiction d’importations qui sera contestée par les partenaires du Mercosur et inappliquée. Bref, de la poudre aux yeux des agriculteurs qui l’ont bien compris, raison de leur retour dans la rue".

"Par ailleurs, rien ne garantit aujourd’hui que le Parlement européen soutiendra l’accord institutionnel sur la clause de sauvegarde agricole qui laisse les mesures miroir de côté. Parlement qui pourrait se trouver offensé d’avoir été écarté d’une procédure de consentement préalable conformément à un accord qui lie nos institutions”, estime Saskia Bricmont. 

“J’ai demandé à la Présidente du Parlement européen, au Président de la Commission du Commerce extérieur et à la Commission européenne de signifier leur désapprobation auprès de la Présidence chypriote du Conseil, concernant l’entrée en vigueur provisoire de l’accord avant le vote de consentement du Parlement européen. Il en va de la crédibilité de nos institutions et de l’Europe vis-à-vis de nos partenaires. Madame von der leyen veut célébrer la signature de l’accord ce 12 janvier au Paraguay, sans garantie que le Parlement européen ratifie l’accord. Elle n'a pas peur du ridicule. L’Europe et ses partenaires méritent des partenariats équitables qui bénéficient aux populations de part et d’autre, et à celles et ceux qui les nourrissent", conclut Saskia Bricmont.

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