La Commission européenne a transmis aujourd’hui au Conseil (qui réunit les Etats membres) la proposition d’accord UE-Mercosur. L'accord a été scindé en un volet politique et un volet commercial, qui devra être adopté par une majorité qualifiée des États membres et ensuite par le Parlement européen.

"Ce nouvel accord commercial est nuisible: pour les peuples et la planète, mais également pour l’autonomie stratégique européenne.
Il ne correspond pas à un modèle de commerce et de développement durable qu’il serait pourtant urgent de promouvoir avec les pays du Mercosur.
De surcroît, il ne permettra pas d’endiguer la guerre commerciale folle de Trump, ni même l’agressivité mercantile chinoise ou encore d’accroître l’influence européenne dans la région", souligne Saskia Bricmont. "Une fois de plus, il est question d’un deal qui ne profitera qu’à une minorité d’acteurs, pour la plupart issus de l’agrobusiness ainsi que des industries automobile et chimique."

En dépit d’une longue liste d’engagements, les dispositions en matière de durabilité ne sont que de belles promesses qui ne se concrétiseront probablement jamais.

"Le modèle agro-industriel sort renforcé, au détriment de l’agriculture durable et des droits des peuples indigènes du Mercosur. L’augmentation des exportations agricoles des pays du Mercosur y accélèrera la déforestation tout en produisant une concurrence déloyale envers les agricultrices et les agriculteurs européen·nes. Elle amplifiera également l’utilisation de pesticides toxiques pour les paysannes et les paysans du Mercosur et les consommatrices et les consommateurs européen·nes", dénonde l'eurodéputée Ecolo. 

Ce traité est incompatible avec les traités européens ainsi que les engagements climatiques et environnementaux internationaux. Le groupe des Verts/ALE compte saisir la Cour de justice de l’Union européenne afin de statuer sur ce point. 

Contexte :

*Le Marché commun du Sud (MERCOSUR) comporte la République d’Argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay, la République orientale de l’Uruguay ainsi que, depuis peu, la Bolivie.

*Le volet commercial pourrait être adopté par le Conseil avant la fin de l’année. Quant à sa ratification par le Parlement européen, elle pourrait débuter lors du premier semestre 2026. La scission de l’accord originellement mixte permet de contourner les parlements nationaux et régionaux dont l’approbation n’est nécessaire que pour le volet politique. Cette tactique permet de faciliter l’entrée en vigueur de l’accord commercial.

Pour aller plus loin :

*Propositions alternatives Verts-ALE de partenariats commerciaux (en anglais)

*Briefing Verts-ALE

*Nos fiches :
Mercosur et bien-être animal
Mercosur et biodiversité
Mercosur et déforestation
Mercosur et droits humains

*Étude : L’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur et son impact sur l’agriculture