Depuis des années, certains États membres de l’Union européenne, notamment Malte et Chypre, monnayent l’accès à la citoyenneté ou au droit de résidence contre d’importants investissements financiers dans le pays. Ces dispositifs de « passeports dorés » et de « visas dorés » constituent une attaque à la citoyenneté et à la résidence européenne, et une faille grave dans l’espace européen. Ils permettent à des ressortissants de pays tiers d’acheter un accès aux droits fondamentaux associés à la citoyenneté ou à la résidence dans l’UE, sans réelle exigence d’intégration ou de lien authentique avec le pays d’accueil. En tant que députée européenne, je me bats pour une citoyenneté fondée sur l’équité, l’inclusion et la solidarité, et contre la marchandisation de nos droits fondamentaux.

Une pratique incompatible avec les valeurs européennes

Le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen, dont je fais partie, dénonce fermement ces pratiques depuis de nombreuses années, également à travers le travail que nous menons dans la lutte pour le blanchiment d’argent. Ces dispositifs bafouent les principes d’égalité, de justice et d’État de droit. Ils mettent en danger la sécurité européenne, facilitent le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et exposent l’Union à l’influence de régimes autoritaires, notamment la Russie.

« Vendre la citoyenneté européenne, c’est ouvrir la porte à des abus systémiques, à des risques sécuritaires et à une instrumentalisation politique. Il est temps que ces pratiques appartiennent au passé. »

Une avancée majeure de la Cour de justice de l’Union européenne

En avril 2025, la Cour de justice de l’UE a statué contre le régime de passeports dorés de Malte, affirmant que la simple contrepartie financière ne peut justifier l’octroi de la nationalité, et donc de la citoyenneté européenne. Cette décision marque une étape cruciale dans la reconnaissance de l’incompatibilité de ces programmes avec le droit européen.

Le Groupe des Verts/ALE a salué cette décision et continue de demander à la Commission européenne de faire respecter strictement les traités. En particulier, il est urgent de contraindre Malte et toute autre juridiction récalcitrante à mettre fin à ces programmes.

Le lien entre passeports dorés et influence russe

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a mis en lumière un aspect encore plus préoccupant : de nombreuses personnalités proches du Kremlin ont pu bénéficier de ces dispositifs pour entrer dans l’UE et y investir des fonds aux origines douteuses. Les enquêtes ont montré que ces « portes d’entrée dorées » ont permis à des oligarques de contourner les sanctions, voire d’influencer des processus politiques ou économiques en Europe.

Les Verts/ALE demandent donc non seulement la suppression des passeports dorés, mais aussi un encadrement strict des régimes de visas dorés encore en place, avec des critères transparents, un contrôle rigoureux des antécédents, et des sanctions en cas de violation.

Ce que nous demandons

• L’interdiction définitive des programmes de passeports dorés dans l’ensemble de l’UE.
• Une législation européenne pour encadrer, puis éliminer progressivement les visas dorés.
• Un contrôle plus strict des flux financiers liés à ces programmes, pour lutter contre le blanchiment d’argent.
• Une transparence totale sur les bénéficiaires de ces dispositifs, y compris rétroactivement.