Ce jeudi, le Parlement européen a pris une décision dramatique : suspendre jusqu'à fin 2028 des réglementations essentielles en matière de transparence et de vigilance des entreprises. Sous prétexte de simplification et de compétitivité, la Commission européenne et les conservateurs européens orchestrent une vaste entreprise de dérégulation, qui met en péril nos objectifs climatiques, la protection de la santé et des emplois, ainsi que la souveraineté européenne.

Ce moratoire pave la voie à une renégociation des règles sur le devoir de vigilance et le reporting des entreprises. Pire encore, la proposition de la Commission ne se contente pas de suspendre ces obligations, elle vise à les affaiblir en interdisant aux entreprises et aux États membres d’aller au-delà des exigences minimales. Ce sont ces deux axes, moratoire et révision régressive, qui forment le cœur du paquet "omnibus".

Une opération massive de dérégulation

Ce moratoire, premier acte de la Commission Von der Leyen 2.0, amorce la plus vaste opération de dérégulation jamais engagée à l’échelle européenne. Mais ce n'est qu'un début : cinq autres paquets 'omnibus' sont déjà annoncés, porteurs de lourdes menaces pour notre modèle social, environnemental et démocratique.

En réalité, ce que propose la Commission, c’est un saut en arrière social et environnemental sous couvert de simplification. Elle préfère le chaos à la clarté, en plongeant les entreprises dans l’incertitude réglementaire et en créant une concurrence déloyale entre celles qui ont fait des efforts et celles qui cherchent à contourner les règles. Cette 'pause' pénalise les entrepreneurs et investisseurs responsables, déjà prêts à appliquer les règles aujourd’hui suspendues. Comble du cynisme, la Commission propose d'interdire aux entreprises d’interroger leurs fournisseurs sur leur responsabilité environnementale ! C'est une attaque directe contre la liberté d’entreprendre !

Un coup de massue pour l’emploi et la souveraineté européenne

Soyons clairs : saborder les règles européennes en matière de responsabilité sociale et environnementale, c’est fragiliser notre souveraineté. Nous ne protégerons pas nos marchés et nos citoyens en détricotant nos propres normes face à des puissances étrangères avides de nous rendre dépendants de leurs produits. Ceux qui affaiblissent ces règles ne défendent pas l’intérêt général, ils servent Shein, les géants américains de la tech et les multinationales fossiles.

Ce moratoire, c’est aussi une catastrophe pour l’emploi en Europe. Il est irresponsable d’exposer nos travailleurs à une concurrence déloyale de la part d’entreprises qui exploitent le travail forcé, le travail des enfants et polluent en toute impunité. À l’heure où le chômage explose, nous devons protéger nos emplois, pas les sacrifier sur l’autel du dumping social et environnemental ! La croisade contre le Pacte vert et les droits sociaux, qui rappelle les politiques trumpistes, doit être stoppée. La Commission prétend vouloir simplifier sans déréguler, mais elle a déjà sorti la tronçonneuse.

J'ai voté contre ce moratoire, et le groupe des Verts/ALE entend mener une lutte acharnée dans les négociations à venir au Parlement européen. Nous devons tout faire pour empêcher le démantèlement des normes sociales, environnementales et des droits humains et des travailleurs.