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Israël-Palestine- Historique: la CPI émet des mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahu, Yoav Gallan et Mohammed Deif

21-11-24

Ce 21 novembre 2024, la Cour Pénale Internationale (CPI) a émis des mandats d'arrêt contre le 1er ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallan, et contre Mohammed Deif, le chef de la branche armée du Hamas, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre présumés. L’Union européenne et ses États membres doivent agir en conséquence.

 

Le droit international doit être notre boussole

Depuis plusieurs mois, face à la guerre au Moyen Orient, la Cour Pénale Internationale (CPI) et la Cour Internationale de Justice (CIJ) ont émis des décisions dont les Etats et l’Union européenne doivent prendre acte.

Le 26 janvier dernier, dans le cadre de l’affaire Afrique du Sud v. Israël, la CIJ a ordonné des mesures provisoires à l’encontre de l’Etat d’Israël au vu du risque de génocide à l’encontre des Palestinien.nes de Gaza. Ces mesures provisoires comprennent l’obligation pour Israël de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir un génocide et d’assurer l’accès à l’aide humanitaire à Gaza.

Dans son avis consultatif du 19 juillet 2024, la CIJ a, entre autres, jugé que la présence d'Israël dans les Territoires palestiniens occupés est illicite; que la politique israélienne est constitutive d’un apartheid à Jérusalem-Est et en Cisjordanie; que l'occupation et les activités de colonisation doivent cesser; que les colons doivent être évacués; et que tous les États tiers ne doivent pas prêter assistance au maintien de cette occupation. L’Assemblée générale de l’Onu soutient cette décision de la Cour en adoptant une résolution similaire le 18 septembre dernier.

 

Aujourd’hui, la CPI a émis des mandats d'arrêt contre le 1er ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallan, et contre Mohammed Deif, le chef de la branche armée du Hamas, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre présumés.


Nos demandes

Face à ces différentes décisions, et comme nous le demandons depuis des mois, l’Union européenne et ses États membres doivent agir pour ne pas être complices. Les massacres doivent cesser.


Nous demandons notamment: 

  • que la Belgique et l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne s’engagent à respecter les mandats d’arrêts de la CPI;
  • la suspension de l’accord d’association UE-Israël;
  • un cessez-le-feu immédiat, inconditionnel et permanent;
  • la libération des otages et des prisonniers politiques;
  • la reconnaissance de l’Etat palestinien;
  • l’interdiction de l’exportation et du transport d’armes vers Israël;
  • l’interdiction des produits provenant des colonies;
  • l’appel à la fin de l’occupation des territoires au-delà de la frontière de 1967;
  • l’adoption des sanctions économiques et diplomatiques contre Israël ;
  • le maintien et l’augmentation des financements à l’UNRWA, dont l’aide humanitaire est indispensable à la survie des Palestiniens.
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