Sélectionner une page

Saisie par des ONG il y a presque deux ans, la Médiatrice de l’Union européenne vient de nous donner raison aujourd’hui, avec un avis qui s’apparente à un camouflet pour la Commission. « L’étude d’impact sur le développement durable aurait dû être finalisée avant de conclure l’accord Mercosur-UE », affirme la Médiatrice.

Les études d’impact sont censées fournir des projections et mettre en lumière des recommandations pour garantir que les accords commerciaux ne produiront pas d’effets indésirés. Dans le cas de l’accord UE-Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay), la Commission européenne a mis la charrue avant les boeufs: l’accord a été conclu en juin 2019, et que ce n’est qu’en octobre que le consultant mandaté par la Commission a remis une version préliminaire (!) de son étude. Il faudra attendre juillet 2020, soit plus d’un an plus tard, pour obtenir un rapport presque définitif, de 400 pages. Celui-ci contient une multitude de recommandations. Elles vont de l’amélioration des mesures de suivi des politiques contre la déforestation et de l’augmentation du budget pour les services de l’inspection sociale dans les pays latino-américains au renforcement des droits des populations autochtones qui habitent l’Amazonie. L’étude plaide également en faveur de normes en matière de responsabilités sociétales des entreprises et de la mise en oeuvre de soutien pour les femmes à la tête d’exploitation agricoles.

La Médiatrice indique que « La Commission européenne aurait dû être en mesure de démontrer qu’elle avait pleinement pris en compte l’impact potentiel sur l’environnement et sur les autres questions avant que l’accord ne soit conclu. » Ce type de considérations a donc été complètement ignoré… et continue de l’être. Dans sa volonté d’aboutir avec cet accord, la Commission discute actuellement avec les Etats membres pour mettre au point un protocole dont elle a déjà annoncé qu’il ne concernait pas les préoccupations agricoles. Par ailleurs, elle n’a montré aucun intérêt pour le protocole social sur lequel la Belgique est en train de travailler.

Les conclusions de la Médiatrice ne sont pas contraignantes pour la Commission. Mais, il serait malvenu que celle-ci s’enferme dans sa logique jusqu’au-boutiste alors que, paradoxalement, elle vient de présenter en février sa nouvelle stratégie de politique commerciale. Elle affirme dans celle-ci que son objectif est de « générer de manière responsable et durable les opportunités que les citoyens, les travailleurs et les entreprises attendent et dont la Planète a besoin ». Espérons que le message permettra, enfin, de voir la Commission faire preuve de cohérence dans ses politiques, afin d’atteindre les objectifs climatiques qu’elle s’est fixés.

Share This