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Dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne de renforcer la lutte contre le terrorisme en s’attaquant au partage des données et aux contenus numériques, la Commission proposait en 2018 un texte relatif au retrait des contenus terroristes en ligne. Si le sujet est important, le texte que nous votions hier en commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures) adopte une approche liberticide que notre groupe Verts/ALE ne pouvait soutenir.

Ce texte prévoit notamment que les plateformes devront retirer du contenu jugé à caractère terroriste dans le délai d’une heure, la création ou nomination d’une autorité compétente pour envoyer des injonctions de suppression de contenu à caractère terroriste à la plateforme concernée, la possibilité pour l’autorité compétente d’un État membre de directement envoyer une injonction de suppression à un hébergeur de contenu dans un autre État membre, sans passer par l’autorité compétente de cet État.

Et c’est là que le bât blesse, alors que la définition de contenu terroriste reste à l’appréciation des autorités compétentes des États membres, imaginez un instant qu’un gouvernement puisse demander à un autre État, sans que celui-ci ne puisse refuser le retrait de contenus postés sur les réseaux sociaux, imaginez que ce gouvernement soit celui d’Orban en Hongrie et que le contenu en question soit celui d’un parti d’opposition qui demanderait le respect des droits des demandeurs d’asile par exemple. Si le scénario est ici fiction, on sait aussi qu’il est plausible et on se rend compte alors des implications en termes de droits fondamentaux et liberté d’expression que ce dispositif met en œuvre. Comme autorité compétente pour demander le retrait de ces contenus, rien n’empêche un État de nommer un Ministère, et non pas une autorité judiciaire ou administrative indépendante, comme dans l’exemple donné nous craignons fortement que cela accroisse le risque d’instrumentalisation politique des injonctions de suppression.

Notre groupe a voté hier contre l’accord obtenu entre le Parlement et le Conseil, car le texte soulève de nombreuses inquiétudes tant de la part de notre groupe que de la société civile, principalement en matière de respect de la liberté d’expression et du principe de sécurité juridique. Des standards trop bas en la matière risquent de créer un précédent dangereux, aussi bien au niveau européen que national, c’est malheureusement une tendance que nous voyons se développer partout en Europe. Malgré notre opposition, le texte a été avalisé en commission et le sera certainement bientôt en plénière et prendra effet dans les mois à venir.

Si la lutte contre le terrorisme est une priorité, elle ne doit pas se faire aux dépens de nos droits et libertés, aller dans ce sens alors que la terreur vise justement à détruire nos modèles de sociétés démocratiques et pluralistes, c’est abdiquer.

Pour en savoir plus sur le sujet, je vous invite à consulter le site de mon collègue Patrick Breyer (qui était en charge du dossier) et le dossier très documenté de l’association de défense des droits digitaux EDRI.

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