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Un incroyable bras de fer engagé il y a plus de 2 ans se dénouera au Parlement européen la semaine prochaine. L’enjeu ? La refonte de la Politique Agricole Commune (PAC) avec les votes des eurodéputés sur 1.200 amendements aux propositions de la Commission (présentées en 2018). Plus fondamentalement, il s’agit de s’écarter du modèle agro-productiviste de manière à orienter la PAC sur des pratiques plus respectueuses de la terre, de la Nature, permettant aux agriculteurs et paysans de gagner dignement leur vie et aux consommateurs de disposer de produits de qualité et produits localement… et pas à des milliers de kilomètres de chez eux !

Les enjeux sont colossaux car depuis des années, l’agriculture européenne sert de « variable d’ajustement » lorsque l’UE veut négocier des accords commerciaux avec d’autres pays. On le voit actuellement avec le projet d’accord UE-Mercosur qui met en péril les filières bovines. On le constate avec des accords moins connus : comme celui qui porte sur l’importation de volailles d’Ukraine, où les normes de respect du bien-être animal demeurent trop basses et alors que la filière européenne se débat seule, sans aide et a montré toute sa robustesse et son adéquation aux besoins des consommateurs.

Pour apaiser le Président Trump et éviter une guerre commerciale qui aurait frappé les produits industriels (essentiellement l’automobile), la précédente Commission a pris des engagements. L’un d’entre eux consiste à importer davantage de soja. Entre août 2018 et avril 2019, les importations de soja OGM arrosées de glyphosate augmentent de 120 %. Sur les 14 millions de tonnes de graines de soja qui arrivent dans les ports européens, plus de 8,2 millions viennent des États-Unis, le reste est expédié du Brésil et des grandes exploitations installées sur les cendres de la forêt amazonienne.

Enfin, les révélations quant au fait que, malgré des dispositions contraires prévues dans le cadre du fameux CETA, de la viande de boeuf dopé aux hormones serait bien parvenue en Europe ne plaident pas en faveur d’une plus grande internationalisation de l’agriculture et de son ouverture à la concurrence étrangère, fût-ce de pays culturellement proches de nous.

Ne nous voilons pas la face : si cette PAC est votée au Parlement européen, l’UE pourra tirer un trait sur sa souveraineté alimentaire. Comme le dit Benoit Biteau, mon collègue français qui a suivi pour les Verts tout le dossier :

« Cette politique ne peut plus être l’otage d’une géopolitique qui sacrifie l’essentiel aux intérêts de quelques grandes firmes et des lubies de Trump ou de Bolsonaro. Partout, des paysans démontrent qu’un modèle agricole et alimentaire résilient et souverain, est possible, qu’on peut nourrir sans détruire ni le climat ni la biodiversité. Nous ne nous contenterons pas d’un verdissement cosmétique qui ne remet pas en cause la catastrophe sociale, écologique et sanitaire. ».

L’adoption par la nouvelle Commission du Pacte vert européen, de la Stratégie « de la ferme à la table » et de la Stratégie Biodiversité 2030 ne doit pas être ignorée au moment de mettre la main finale à la réforme de la PAC initiée sous la précédente Commission (celle présidée par Jean-Claude Juncker). Ces textes énoncent des objectifs clairs de réduction des pesticides, de développement de l’agriculture biologique mais aussi de préservation et de redéploiement de la biodiversité.

Durant la toute dernière ligne droite, les Verts ont été exclu des négociations : le groupe conservateur du PPE qui tient la main sur le dossier a choisi de ne discuter qu’avec les socialistes et les libéraux. C’est pourquoi nous déposons en plénière toute une série d’amendements (163 !)  notamment sur la prise en compte des nouveaux objectifs « verts » et de nouveaux critères pour déterminer les aides agricoles (conditionnalités) et les programmes écologiques (ecoschemes) : c’est-à-dire l’incitation à des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement (il s’agit d’un des points les plus controversés) et la répartition du budget de la PAC (car l’affection des fonds détermine la compatibilité avec les objectifs de la transition).

La commission de l’Environnement qui s’était retirée des discussions menées sous l’égide de la commission de l‘Agriculture en raison de son attitude très peu constructive en favorisant le « business as usual » soumet également des amendements, lesquels sont souvent similaires aux nôtres.

Nous dénonçons la tentative des conservateurs (secondés par les socialistes) de saper la possibilité pour la Commission de contrôler certains aspects de la mise en oeuvre de la politique agricole commune dans les États membres et de veiller à ce que les règles et principes (dont ceux oeuvrant à une durabilité des pratiques) soient bien respectés.

Nous entendons aussi nous attaquer aux grandes inégalités dans l’attribution des aides : 20 % des agriculteurs s’accaparent 80 % des budgets. Il faut dès lors définir :

  1. D’une part, l’aide maximale qui peut être perçue par un exploitant – nous proposons un plafond de 60.000 euros avec des déductions possibles pour les coûts afférents à la main d’oeuvre et obligatoires pour les programmes écologiques  –
  2. Et d’autre part, mieux soutenir les exploitations à taille humaine (30 % des aides directes seraient destinées à soutenir les revenus et cette enveloppe viserait les fermes de taille inférieure à la moyenne nationale). Nous proposons aussi de supprimer l’exigence d’une taille minimale pour prétendre aux aides.

Certaines inégalités remontent à l’adhésion des pays entrés dans l’UE à partir de 2004 et qui n’ont pas profité d’emblée pleinement de la PAC. Quinze ans plus tard, la convergence des aides dévolues dans ces pays avec les vieux Etats membres n’est toujours pas réalisée, ce qui est source de concurrence déloyale. Il faut y remédier pour 2027. C’est un sujet qui divise les autres groupes politiques en fonction de la nationalité des eurodéputés.

Nous tentons aussi à mettre en exergue le soutien aux circuits courts, un nouveau sujet pour la PAC et dont la crise du COVID19 a souligné l’importance lorsque des risques de pénuries de produits alimentaires sont apparus. La promotion des circuits courts contribuerait à la sécurité alimentaire, à la réduction de l’empreinte écologique de l’agriculture, à la relocalisation et au soutien d’emplois locaux. Nous préconisons l’octroi de budget pour leur déploiement dans les États membres et d’en faire un des objectifs de la PAC, une mini-révolution en soi qui contribue à la sortie du paradigme productiviste

Nous sommes bien entendu sensibles à la question du bien-être animal et à la nécessité, en amont, d’encourager un changement de diète : en produisant moins de viande et de lait. Il est aussi question d’en finir avec les fermes industrielles car comme l’a écrit à juste titre Yuval Noah Harari, l’auteur du livre à succès, Sapiens, « le traitement des animaux domestiques dans les fermes industrielles est peut-être le pire crime dans l’histoire ».

Cela aura aussi des répercussions internationales car nous le savons trop peu mais les marchés des pays en développement sont inondés de lait européen subsidié par la PAC. Nous nous livrons donc à une concurrence déloyale parmi les plus pauvres des pays et cela a pour effet de casser des filières locales et de fragiliser des milliers de paysan.ne.s.

Concrètement, cela doit se traduire notamment par des critères de densités maximales de têtes de bétail sur une superficie donnée à respecter pour bénéficier des aides. Sur ce point, nous nous heurtons à une forte résistance des autres groupes politiques même si à titre individuel, plusieurs eurodéputés pourraient nous rejoindre.

Nous voulons aussi que soit dégagé un budget spécifique pour le bien-être animal en tant que tel. 5 % de l’enveloppe dédiée aux paiements directs pourrait y être destiné ainsi qu’à la sécurité alimentaire.

Enfin, certaines mesures sont conçues pour éviter que la PAC participe d’une quelconque manière à l’appropriation des terres (land grabbing) ou à la concentration des terres dans les pays en développement.

Parmi les points positifs qui semblent ne plus faire l’objet de remise en question par les groupes politiques, on trouve des réglementations consistant à éviter et gérer de potentielles crises par l’établissement d’un observatoire des marchés, un mécanisme de signaux précoces, des plans de réduction de volumes. Nous souhaiterions néanmoins qu’en cas de surproduction qui déstabiliserait le marché et les revenus des agriculteurs, les auteurs de la production excédentaire sont pénalisés (par une taxe temporaire).

Aussi, au cours des dernières années, furent révélés des scandales liés à une utilisation frauduleuse des budgets de la PAC. On se souvient ainsi qu’un premier ministre tchèque fut même dans le collimateur de la justice et de l’organe européen de lutte contre la fraude. De nouvelles dispositions ont été définies pour empêcher de abus dans le futur.

Les votes auront lieu la semaine prochaine.

Je vous tiendrai bien sûr au courant des résultats. 

https://infogram.com/pac-1hxj48xqee356vg?live