We are in this together

Face au coronavirus, les États et les citoyen.ne.s sont engagé.e.s dans une course contre la montre dans laquelle les services médicaux et hospitaliers sont en première ligne. Bien que nos pays n’aient jamais été aussi riches, nous faisons face à des pénuries de simples masques de protection, de ventilateurs, de matériel médical, bientôt de médicaments et de vaccins.

La crise a révélé les faiblesses de notre modèle économique et l’hyper-dépendance de nos pays à des entreprises et pays étrangers. Une fragilité qui est à l’origine des ratés répétés – voire humiliants – liés à l’approvisionnement en équipements cruciaux. Ces ratés ont évidemment des conséquences dramatiques dès lors qu’ils touchent à ce qu’il y a de plus précieux : la santé et la vie.

Alors que la vie de milliers de personnes est en jeu et que le virus ne connaît pas les frontières, les États – au lieu de se coordonner – se retranchent jalousement derrière leurs frontières. Plus que jamais, la solidarité qui est la raison d’être de l’UE et sans doute la plus grande valeur partagée par les citoyen.ne.s en cette période de crise, doit aujourd’hui servir de boussole aux politiques européennes.

 

Une concentration des productions et une hyper interdépendance destructrices

Selon un relevé effectué par l’ONG Global Trade Alert, pas moins de 54 pays ont, depuis le début de l’année, mis des obstacles aux exportations de matériel médical. La plupart des barrières ont été dressées en mars, ce qui indique la panique qui s’est emparée de gouvernements, de la France aux États-Unis en passant par la Turquie.

  • La Corée du Sud a interdit les exportations de pièces utilisées dans la fabrication des respirateurs ;
  • L’Inde a restreint son offre de 26 ingrédients pharmaceutiques et médicaments comme le paracétamol ;
  • La Pologne a interdit les exportations vers les autres pays européens en dépit du marché intérieur (ce qui lui a valu un rappel à l’ordre de la Commission européenne).

Tout ça dans un contexte commercial international largement libéralisé de concurrence libre et non faussée. Vraiment cette crise ne dit-elle rien de notre système ?

Une situation d’autant plus problématique que la plupart des équipements proviennent de trois principaux producteurs qui concentrent 50 % (pour les kits de test) à 80 % (pour certains habits de protection) de la production mondiale ! Si l’un se ferme au commerce international, c’est l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement mondial qui est mis à mal et le système s’écroule, provoquant extrêmement rapidement des pénuries. Si les trois agissent de la sorte, la situation devient inextricable.

De telles politiques entraînent des réactions en chaîne. Les autres pays vont les imiter pour se protéger et éviter des pénuries – lorsqu’ils en ont les moyens – ou des filières entières de production de matériel et de médicaments pourront être paralysées. Ensuite adviennent les jeux géopolitiques. La Chine venant en aide à l’Italie, là où les États membres de l’UE (devenus complètement dépendants de la première) ne viennent pas en aide à leur voisin :

  • ni matériellement – avec des masques et du matériel médical ;
  • ni financièrement – l’Allemagne et les Pays-Bas ne souhaitant pas voir leur florissante économie payer pour permettre à l’Italie ou l’Espagne d’emprunter.

Alors que la solidarité s’exprime de mille et une manières sur le terrain, en temps de crise, les dirigeants de ce monde témoignent d’un égoïsme dont les conséquences sont lourdes.

 

Face à la crise, des inégalités mondiales exacerbées

En effet, l’UE ne peut couvrir que 10 % de ses besoins en équipements. Seuls l’Allemagne, la France, la Pologne et la République tchèque produisent des équipements de protection individuelle tels que les masques de protection buccale. Dans le monde, 25 pays seulement sont réputés être “d’importants exportateurs de ventilateurs médicaux”, cruciaux en ce moment pour les patients en insuffisance respiratoire. En Amérique latine, seul un pays fait partie de ce groupe.

Par contre, aucune nation africaine, du Moyen-Orient, d’Asie du Sud ou des anciens pays soviétiques n’ont cette capacité. Si les voies du commerce leurs sont interdites pour obtenir les équipements nécessaires ou si leurs capacités à déployer dans l’urgence des initiatives de relocalisation de la production (comme annoncées en Wallonie) sont inexistantes, leurs populations sont vouées à être décimées. Ainsi, s’il ne fait aucun doute que l’Europe en souffre, la crise du coronavirus pourrait bien refléter les conséquences d’une inégalité littéralement mortelle entre le Nord et le Sud.

 

Une politique commerciale européenne entraînant la perte de revenus fiscaux essentiels dans les pays partenaires

Les importations de produits sont l’occasion pour les pays de lever des taxes qui viendront alimenter les recettes fiscales. Dans les pays d’Afrique subsaharienne, ces taxes peuvent représenter jusqu’à 25 % de leurs budgets. C’est dire leur importance. Mais, les taxes portent aussi sur des biens et équipements médicaux qu’il est crucial d’acheminer avec le moins d’encombres possibles aux populations. Aujourd’hui, 110 pays taxent les importations des kits de test du COVID-19 et 156 pays les produits désinfectants et de stérilisation. La taxe peut atteindre 15 % (voire davantage) dans certains pays d’Amérique latine, d’Afrique centrale et d’Asie du Sud. Quant aux habits de protection, presque tous les pays découragent les importations et les taxes sont plus élevées, y compris en Europe où elles se situent autour de 10 à 15 %.  Certains pays doublent même cette taxe d’autres freins aux volumes pouvant pénétrer sur le territoire national. Le savon est aussi largement taxé avec des taxes dépassant les 15 % dans les pays à revenus faibles et moyens.

À travers leurs relations diplomatiques et commerciales, les Européens doivent encourager les gouvernements – le leur mais aussi ceux des pays les plus vulnérables – à suspendre au moins temporairement les barrières douanières sur ces produits. Il faudra envisager des mécanismes de compensation pour combler le manque à gagner chez nos partenaires les plus pauvres.

 

Garantir l’exportation de biens et produits de première nécessité et soutenir les entreprises capables de les produire

De l’autre côté des relations commerciales, les pays producteurs de biens et équipements indispensables pour affronter la crise doivent renoncer à interdire ou limiter les exportations de ces marchandises tant convoitées. En vertu d’un accord de l’OMC sur les subsides et les mesures compensatoires, les pays doivent se mettre d’accord pour soutenir les entreprises capables de fournir ces produits et technologies, aussi basiques que les désinfectants et aussi complexes que des vaccins (dont la recherche devrait bénéficier d’incitants et subventions). Le plan d’investissement et de soutien à l’économie de 37 milliards proposé par la Commission et validé par les États membres (à l’exception notable de la Belgique qui, en raison de l’opposition de la NVA, s’est abstenue !) et le Parlement européen, devrait apporter une contribution majeure à cette démarche, quitte à conditionner les aides aux entreprises visées.

Au début des années 2000, l’OMC avait amendé ses règles pour permettre à des pays pauvres de produire des anti-rétroviraux et d’autres médicaments pour traiter le VIH sous licences obligatoires, tandis que d’autres furent autorisés à importer des médicaments génériques à moindres coûts. Vingt ans plus tard, l’UE devrait prendre l’initiative de relancer une décision similaire, car bien que l’objectif de solidarité internationale soit gravé dans le Traité, elle n’a pas les moyens d’aider significativement les pays pauvres. Et ce, en particulier pour l’Afrique avec laquelle elle entretient des liens historiques forts. Il s’agirait d’un signal fort au moment où une nouvelle stratégie de coopération entre les deux continents est en phase d’élaboration au niveau de la Commission européenne. 

 

Le fardeau de la dette : un frein supplémentaire aux investissements

Au-delà des mesures visant directement à lutter contre le coronavirus, la situation critique en Afrique devrait ramener sur le devant de la scène le plaidoyer pour un allègement de la dette des pays en développement. La décision prise mi-avril de suspendre le remboursement d’un montant de 32 milliards est un pas dans la bonne direction. Elle bénéficiera à 73 pays, dont 40 pays d’Afrique sub-saharienne où 1/3 des Africain.e.s ne peuvent même pas se laver les mains régulièrement, faute d’accès à une eau propre. Mais, on ne peut se contenter d’un gel ; c’est une suppression partielle de la dette qu’il faut viser. En 2017, le service de la dette (c’est à dire le paiement des seuls intérêts) représentait 10 % des recettes gouvernementales… Pour apprécier l’effort de 32 milliards, il faut comparer ce montant avec l’assèchement des rentrées des gouvernements de l’ordre de 100 milliards USD causé par la baisse du cours des matières premières qu’ils exportent, et des recettes liées au tourisme.

 

La responsabilité sociétale des entreprises tout au long de la chaîne d’approvisionnement

Bien entendu, il faudrait – en cohérence de ce qui précède – modifier les règles concernant les règlements des différends entre États et entreprises privées pour éviter que les investisseurs ne demandent des compensations parce qu’ils estimeraient que les intérêts privés et financiers de leurs entreprises auraient été lésés par de telles mesures d’urgence. Cela soulève la question de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Une manière d’accentuer la RSE consisterait à mettre en place – par la voie réglementaire – un nouveau cadre garantissant que les entreprises ne prennent pas prétexte de la lutte contre la pandémie pour reléguer (encore plus) :

  • Les droits sociaux de leurs travailleur.euse.s et
  • leurs obligations environnementales.

La pénurie d’équipements médicaux ne doit pas faire oublier les conditions de production inhumaines des gants de protection. En Malaisie par exemple, 30.000 travailleurs étrangers y produisent les 200 milliards de gants vendus chaque année – dans des conditions similaires à du travail forcé. Cette crise vient donc appuyer la demande portée par les Écologistes pour un renforcement du cadre réglementaire européen. J’interviendrai en ce sens auprès du Commissaire Reynders en charge de ce dossier à l’occasion d’une visioconférence le 29 avril. Didier Reynders – qui a commandé à ses services une volumineuse étude (près de 600 pages) – aura la responsabilité d’édicter de nouvelles règles d’ici la fin d’année plutôt que de maintenir le statu quo.

 

Suspendre les négociations de libre-échange le temps de la pandémie

Je ne peux d’ailleurs que souscrire à l’appel de 258 ONG aux Ministres du Commerce de l’OMC de suspendre toutes les négociations d’accords commerciaux et d’investissements durant la crise du COVID-19. Ces organisations s’offusquent qu’alors que la priorité devrait être dans la lutte contre le COVID-19, en ré-interprétant ou aménageant les règles du commerce, certains poursuivent les projets de libéralisation comme si de rien n’était.

Depuis les menaces proférées à maintes occasions de surtaxer les importations européennes (aluminium et acier, puis voitures et pièces détachées notamment), l’UE a cherché à apaiser Donald Trump par plusieurs concessions. Phil Hogan s’est d’ailleurs rendu plus souvent à Washington DC pour négocier un nouvel accord que devant le Parlement européen. Les eurodéputé.e.s lui avaient déjà signalé qu’ils n’accepteraient pas que l’on transige sur les règles sanitaires et phytosanitaires européennes au cours des discussions. Après le retrait des États-Unis de l’Accord de Paris, Donald Trump a annoncé qu’il coupait les financements américain à l’OMS en pleine crise du COVID-19. Cette dernière provocation est le signal pour les Écologistes qu’il n’est pas acceptable de négocier un accord avec cette administration, d’autant qu’il serait présenté comme un succès par un Trump en pleine campagne pour sa réélection. L’UE souhaite-t-elle vraiment lui servir de tremplin pour un deuxième mandat ?

 

Et se donner le temps de revoir la copie, vers une nouvelle stratégie commerciale de l’UE

La politique commerciale néolibérale de l’UE n’a plus sa place dans le monde post-COVID. La crise a révélé les failles de notre modèle économique et de l’hyper-dépendance mortifère pour les États membres tout comme pour nos partenaires commerciaux (les travailleurs “au bout de la chaîne d’approvisionnement” sont également privés de ressources suite au ralentissement de l’économie mondiale). C’est un système qui a largement contribué à la propagation rapide de la pandémie, amplifiée par les dégradations environnementales et les déforestations massives, auxquelles nos politiques commerciales contribuent.

Éviter de reproduire les erreurs passées, c’est pouvoir reconnaître que les politiques menées n’étaient pas les bonnes, c’est se montrer capables de lancer une réflexion avec l’ensemble des interlocuteurs sociaux, des ONG, des parlementaires, des citoyen.ne.s sur la pertinence de relocaliser certains pans de l’économie et sur les moyens pour y parvenir.

Il s’agit d’améliorer la résilience de nos sociétés et de mettre en place les conditions pour surmonter les crises – sanitaires, climatiques – , d’en limiter le coût en vies humaines d’abord, en emplois ensuite. Une relocalisation bien pensée en lien avec les principes de l’économie circulaire réduirait aussi significativement notre empreinte environnementale. Tout comme pour la sortie de crise que nous visons actuellement, une révision de la politique commerciale européenne doit s’envisager de manière solidaire. De manière à participer à la résilience des sociétés (plutôt que de l’affaiblir) et que chaque État soit en mesure de faire face à de nouveaux chocs.

Une approche que je défendrai dans le cadre de la négociation d’un rapport parlementaire qui servira de contribution à l’actualisation de la stratégie commerciale de l’UE et pour laquelle je suis cheffe de file des Verts.

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