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Il y a 7 ans, l’effondrement du Rana Plaza (Bangladesh) causait la mort de 1.134 personnes et en blessait 2.500 autres, essentiellement des femmes. Le monde semblait découvrir les conditions de travail cauchemardesques des petites mains derrière les vêtements que nous portons.

 

Le secteur textile, synonyme d’exploitation des travailleu.se.r.s et des enfants

Depuis des décennies, les entreprises du textile et de l’habillement ont délocalisé leurs activités et détruit des emplois en Europe (-33 % des emplois dans le secteur belge au cours du dernier quart de siècle) pour les faire confectionner dans des pays extrêmement laxistes au regard des droits sociaux et salariaux. Un laxisme tel que le travail forcé ou le travail des enfants n’y sont pas rares. Nous nous habillons aujourd’hui à moindres coûts parce que nous faisions mine d’ignorer l’exploitation de milliers d’individus.

Depuis ce drame, les entreprises sont plus vigilantes car elles ont compris qu’il y allait aussi de leur réputation. Un « Bangladesh Sustainability Compact » unissant le Bangladesh, l’OIT (l’Organisation Internationale du Travail), les États-Unis, le Canada, l’Europe, leurs principales entreprises et les syndicats, a été établi et mis en œuvre pour améliorer la santé et la sécurité dans les ateliers.

Mais, on le voit avec la crise du COVID-19, beaucoup reste à faire. La Malaisie fournit deux tiers des gants de protection de la planète. Sur place, plusieurs dizaines de milliers de personnes s’activent à leur fabrication dans des conditions assimilées à du travail forcé. C’est inacceptable.

 

Un secteur à l’empreinte écologique gigantesque

Outre les problèmes sociaux qui perdurent, soulignons l’empreinte écologique de cette industrie qui émet autant de gaz à effet de serre que les secteurs aérien et maritime réunis. Et les dégradations environnementales concernent aussi l’utilisation des ressources. Les matières naturelles comme le coton et la laine sont très demandeuses en terre et en eau, tandis que les matières synthétiques comme les fibres reposent sur des ressources fossiles et génèrent plus de pollution de microplastiques. Près de 1.900 produits chimiques interviennent dans les processus de fabrication. Une enquête a fait apparaître que 165 d’entre eux (soit 10 %) étaient considérés comme « substances dangereuses » au regard des règles UE. N’oublions pas que la santé des travailleurs et des consommateurs est aussi en jeu. Enfin, le taux de recyclage demeure limité, alors que les volumes de déchets sont considérables : 92 millions de tonnes de déchets par an au niveau mondial. Leur tri et recyclage en Europe pourrait donner lieu à 120.000 nouveaux emplois. (La nouvelle directive déchets prévoit une collecte séparée plus efficace des déchets pour janvier 2025.)

 

Qu’est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ?

Je souscris donc pleinement à la proposition de Stratégie pour du Textile, de l’Habillement, du Cuir et de la Chaussure Durable et Équitable promue par plusieurs ONGs. Celle-ci est lancée à l’occasion de la commémoration du drame du Rana Plaza et tombe à point nommé parce qu’elle coïncide avec les débats sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ou « due diligence » dans le jargon. 

Les débats ont été récemment relancés par une volumineuse étude de la Commission européenne. Un débat auquel je participerai avec le Commissaire Reynders sera organisé ce 29 avril à 16h (par webinar) de manière à envisager une future réglementation, voire plus vraisemblablement un paquet d’initiatives législatives, lesquelles ne se limiteront pas au seul secteur du textile.

Ce terme de « due diligence » renvoie aux processus mis en place dans les entreprises pour s’assurer que leurs comportements et activités n’entraînent pas de conséquences néfastes tant pour les humains que pour la Planète. Si de tels faits sont documentés, un système d’enregistrement et de traitement des plaintes peut donner lieu à une enquête débouchant le cas échéant sur des corrections et dédommagements. Des balises ont été définies au niveau des Nations Unies ou de l’OCDE mais celles-ci ne sont pas contraignantes ; elles restent d’application volontaire par les entreprises.

Aujourd’hui il faut passer à la vitesse supérieure, il faut une réglementation EU comme il en existe une pour éviter qu’une série de minéraux (or, tungstène, tin, tantale) issus de zones en conflits soit utilisés dans nos processus de production. En effet, la demande émanant de nos entreprises exacerbe les tensions entre bandes rivales et les violences à l’encontre des populations locales. Une autre réglementation dans le secteur du bois vise à lutter contre la déforestation illégale. Comme les différents secteurs présentent des spécificités, il est important que ceux caractérisés par des risques significatifs fassent l’objet d’une attention particulière.

L’UE est un client majeur de l’industrie mondiale du textile : 60 % des exportations du Bangladesh sont à destination de nos pays. Son action doit s’inscrire dans la réalisation des “Objectifs du Millénaire pour le Développement” (adoptés par la communauté internationale) et du Pacte vert européen (censé structurer l’action de l’UE et des États membres au cours des prochaines années). Plusieurs pays n’ont pas attendu l’UE et ont pris l’initiative d’adopter des textes. On pense notamment à la loi sur le devoir de vigilance en France, celle sur la lutte contre l’esclavage moderne au Royaume-Uni ou celle sur l’interdiction du travail des enfants aux Pays-Bas. Des textes qui diffèrent quant à leur degré d’exigences : 

  • Se limite-t-on à des demandes de rapports de la part des entreprises ? 
  • Quelles sont les entreprises concernées ? 
  • Quel est le point d’attention ? 
  • Fait-on ou non (et comment ?) intervenir les syndicats, ONG pour discuter/commenter les rapports des entreprises ?
  • Quel suivi en fait-on au niveau des autorités publiques ? 
  • Des sanctions sont-elles éventuellement prévues ? 

Si ces textes peuvent servir de sources d’inspiration, ce sont autant d’éléments qui devront trouver des réponses au niveau européen.

 

Des recommandations ambitieuses, concrètes, inclusives et réalistes

Les ONG à l’origine de la Stratégie émettent une série de recommandations pour guider ce travail. Je les soutiens pleinement et ne manquerai pas de les relayer.

Elles proposent que :

  • tous les intervenants dans la chaîne de production contrôlée par une entreprise européenne soient répertoriés dans un document, 
  • et qu’un registre unique et accessible à tous centralise tous ces rapports pour garantir la transparence et la traçabilité.

Cela faciliterait aussi les travaux de vérification des autorités et de la société civile.

La législation européenne devrait – pour être pleinement dissuasive – engager la responsabilité civile, voire pénale, des dirigeants d’entreprises lorsqu’il s’avère que :

  • Leur entreprise est à l’origine de problèmes majeurs et/ou
  • Ne prend pas la question environnementale et/ou 
  • Celle des droits humains et du travail au sérieux et/ou 
  • N’agissent pas auprès de leurs fournisseurs et sous-traitants pour que eux aussi, se mettent en conformité avec ces exigences.

Des mécanismes de plaintes accessibles sans difficultés pour les victimes présumées doivent être conçus.

Mais, du fait d’un rapport déséquilibré, il se peut que les grandes entreprises se comportent de manière tyrannique envers leurs fournisseurs et sous-traitants. Leurs politiques d’achat devraient être scrutées. La course vers des prix bas est à l’origine de pressions de plus en plus insupportables au fur et à mesure que l’on remonte la chaîne de production. La Commission devrait donc déposer une législation pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales dans les relations inter-entreprises. Il en existe d’ailleurs une pour régler le problème au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire, de la sorte les donneurs d’ordre :

  • doivent régler les fournisseurs dans des délais raisonnables, 
  • ne peuvent annuler une commande dans des délais si courts que le fournisseur ne peut ajuster son rythme de production ou trouver d’autres débouchés, 
  • ne peuvent modifier unilatéralement les conditions d’un accord d’approvisionnement, 
  • ne peuvent refuser de confirmer par écrit les conditions d’un achat, 
  • ne peuvent exercer des menaces ou du chantage sur le fournisseur…

Des normes relatives à la conception des produits doivent être respectées par tous les fabricants de manière à appliquer les principes de l’économie circulaire et de l’éco-conception au secteur du textile. Il faudra interdire l’accès au marché européen aux produits ne rentrant pas dans ces conditions. Il faudrait, par exemple, que les producteurs soient tenus responsables de la récupération des habits dont les consommateur.trice.s veulent se débarrasser. Au niveau de l’ensemble du secteur, il faut se doter d’objectifs quantitatifs en matière de confection, de réutilisation et de recyclage. Allonger la durée de vie des habits de 9 mois réduirait l’empreinte carbone, en eau et déchets de 20 à 30 % et les coûts en termes de ressources utilisées pour la confection de 20 %. On pourrait imaginer que comme cela se fait pour les importations extra-communautaires de viande, un système de contrôle dans les pays producteurs hors-UE ait lieu pour éviter l’envoi en Europe de textile ne convenant pas à des normes minimales. Un système de licences a également cours dans le secteur du bois pour certifier que les essences exportées ne sont pas protégées. Il appartient donc à l’État tiers de mettre tout en œuvre pour veiller à ce que les entreprises locales se conforment bien aux exigences européennes.

Des outils de traçabilité qui sont actuellement en cours de réalisation devraient être peaufinés et appliqués au secteur (passeport électronique, méthodologie de l’empreinte environnementale des produits…).

Le secteur public – qui a dépensé près de 9 milliards d’euros en 2015 dans l’achat de textile et habits – peut aussi montrer le bon exemple via les marchés publics et en définissant un cahier des charges qui promeut les meilleures pratiques.

Il faut aussi s’assurer que le dialogue social dans les pays producteurs fonctionne correctement avec des syndicats libres. C’est loin d’être le cas dans une série de pays producteurs – comme le Vietnam (voir mes publications précédentes à ce sujet). Les accords commerciaux doivent également être utilisés comme des instruments de soutien pour relever la durabilité et l’équité dans le secteur du textile.

Ainsi, la complexité du secteur et les défis écologiques et sociaux montrent que le “y-a-qu’à” et les slogans ne suffisent pas. Il faut faire avancer la cause d’une modernisation du secteur en lien avec les objectifs du développement durable sur plusieurs fronts en même temps. L’UE doit utiliser l’accès à son vaste marché pour mener ce combat. Un combat qui permettra d’élever les conditions de vie dans les pays producteurs et permettra de sauvegarder, voire créer des emplois ici, tout en aidant les consommateur.trice.s à prendre également leurs responsabilités.

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