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La lutte contre la diffusion de contenu terroriste en ligne est essentielle, Internet étant de plus en plus utilisé par les terroristes, la législation doit suivre. « Il faut tout mettre en œuvre pour lutter contre le terrorisme » : bien entendu, mais pas au prix du respect des droits d’une majorité des citoyen.ne.s. L’accord négocié à ce sujet est plus que décevant, malgré quelques améliorations de dernière minute. Explications.

Au terme des négociations entre le Parlement européen et le Conseil (les États membres), nous avons obtenu des éléments-clé qui ne se trouvaient pas dans le texte initial :

  • Exclusion et protection de publications à visée éducative, journalistique, artistique et de recherche. Le contenu polémique ou reflétant des points de vue controversés (on peut aimer ou pas, ce n’est pas du contenu terroriste) se voit également protégé (pensons aux satires, par exemple). C’est une disposition essentielle pour éviter que le retrait de contenu considéré comme terroriste ne mène in fine à de la censure et au viol de la liberté d’expression, d’opinion, d’information, de presse…;
  • Le contenu qui peut faire l’objet d’un retrait doit être du contenu public;
  • Il n’y a pas d’obligation d’utilisation de filtres automatiques pour les plateformes, filtres qui mènent à beaucoup d’erreurs et au blocage de contenu légal.

 

Mais les balises démocratiques entourant le retrait de contenu en ligne ne sont pas suffisantes :

  • La première, qui est essentielle dans des États de droit, est l’absence de contrôle judiciaire. Les États membres pourront définir les autorités compétentes pour décider du retrait de contenu terroriste en ligne. Ces autorités ne devront pas nécessairement être des autorités judiciaires ou administratives indépendantes (ils pourraient désigner un.e Ministre par exemple). Et là, alerte, dans les États qui utilisent la lutte contre le terrorisme comme couverture à d’autres politiques liberticides;
  • Deuxième alerte : la possibilité pour un État membre de demander le retrait de contenu hébergé au sein d’un autre État membre, ce dernier pourrait contester mais selon des conditions très limitées. Par ailleurs, cette disposition pourrait avoir un « chilling » effect, c’est à dire que les États membres entre eux, au nom de la coopération judiciaire, ne (se) posent pas de question et retirent sur demande. Et là, même problème qu’au-dessus : du contenu considéré comme légal dans un État membre pourrait être considéré comme illégal (selon la définition du terrorisme qui peut varier) dans un autre. Exemple : les activités qui mettent en danger l’intégrité de l’État : les opposants politiques? La presse critique? Malheureusement ce sont des dérives qui existent déjà aujourd’hui. Ce texte les rend possibles en leur donnant, en plus, une dimension transnationale.
  • Si les filtres automatiques ne sont pas obligatoires, les dispositions de ce texte poussent de facto à leur utilisation étant donné que le contenu doit être retiré dans l’heure, au risque d’être pénalisé par de lourdes amendes. Ce qui n’est pas toujours possible pour des hébergeurs qui n’ont pas une équipe de modérateurs à la Facebook.

Malheureusement, les abus et violations des droits fondamentaux au nom de la lutte contre le terrorisme sont réels. Pourtant allier sécurité, lutte contre le terrorisme et respect des droits fondamentaux est tout à fait possible à condition que le législateur, ce que nous sommes, soit le garant de cet équilibre, de la proportionnalité des mesures au regard des objectifs poursuivis et du principe de nécessité.

C’est aussi la position de plusieurs Rapporteurs spéciaux aux Nations Unies, d’ONG spécialisées et de nombreux citoyen.ne.s.

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