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On l’a appris cette semaine: l’énergéticien allemand RWE a décidé d’attaquer en justice les Pays-Bas. Il leur repproche d’avoir adopté une loi pour en finir avec l’électricité produite à base de charbon en 2030, et demande un dédommagement de près de 3 milliards € ! Le groupe se base pour cela sur le Traité sur la Charte de l’Energie (ECT), un traité dont j’estime que nous devrions sortir.

Le Parlement européen avait demandé il y a quelques semaines que l’Union mette «fin à la protection des investissements en faveur des combustibles fossiles dans le contexte de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie». Je m’étais alors réjouie de cet appel.

Il me revient désormais que, à l’occasion d’une réunion entre eurodéputés et ministres sur la loi climat européenne, ceux-ci ont refusé de discuter d’un amendement du Parlement sur le Traité sur la Charte de l’Energie au motif que ce serait «hors sujet». C’est assez préoccupant car, pour rappel, il s’agit d’un traité conçu à la fin des années 1990 afin de garantir l’approvisionnement en énergie (essentiellement fossile) et sécuriser les investissements dans ce secteur. Mais 25 ans plus tard, ce traité agit comme un obstacle à la transition énergétique. Il permet aux entreprises fossiles de contrecarrer les projets de transition et de demander des compensations colossales auprès des Etats qui voudraient mettre en œuvre l’Accord de Paris.

C’est en invoquant ce texte que la loi adoptée en 2019 par les Pays-Bas pour interdire la production d’énergie à partir de charbon est accusée de nuire aux intérêts de RWE. Deux autres énergéticiens envisagent d’adopter la même démarche à l’égard de nos voisins du Nord. Dans le même temps, l’Espagne qui est le pays le plus ciblé par ce type de différends, fait l’objet de pressions similaires en raison de l’interdiction d’extraction d’uranium.

Il est donc grand temps de réformer en profondeur l’ECT ou, si cela n’est pas envisageable à cause de l’unanimité qui donne un droit de veto à chacun de ces quelque 50 pays signataires, envisager les modalités pour le quitter. Après les trois premiers tours de négociation en 2020, le prochain round se déroulera du 2 au 5 mars. Ce sera un dossier que je continuerai à suivre de très près. En attendant, vous pouvez nous aider à maintenir la pression en signant cette lettre ouverte.

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