Si la pandémie appelle des réponses urgentes et ambitieuses, des mesures d’urgence qui dérogent parfois au droit commun en accordant des pouvoirs spéciaux à un gouvernement par exemple, ces mesures d’urgence prises par les exécutifs doivent respecter les procédures démocratiques, la transparence et l’État de droit. En particulier, lorsque de sévères limitations aux libertés fondamentales sont imposées, le soutien de majorités parlementaires larges et la stricte séparation des pouvoirs sont des piliers démocratiques qui doivent être respectés. 

Le gouvernement Orban, bien connu depuis plusieurs années pour la mise au pas des contre-pouvoirs en Hongrie, a franchi une nouvelle étape cette semaine. Au  prétexte de lutter contre l’épidémie, Viktor Orban a fait adopter une loi d’état d’urgence suspendant le Parlement pour une durée indéterminée. Mettant fin à la séparation des pouvoirs, Orban pourra gouverner par décret mais aussi suspendre les élections. La loi punit également les « fausses nouvelles » et « l’alarmisme » sur le coronavirus par des peines allant jusqu’à 5 ans de prison. Cette loi, au vu des développements des dernières années, fait présager le pire : le moyen définitif de museler la presse indépendante qui subi déjà de nombreuses attaques en Hongrie. De nombreux observateurs constatent le glissement du pays vers un régime dictatorial.

Face à ces dérives, Conseil européen et Commission européenne font preuve d’un silence complice.

“L’article 7” donne la possibilité à l’UE de sanctionner un État membre qui ne respecte pas ses valeurs fondatrices. La procédure à l’encontre de la Hongrie est bloquée depuis des mois par les États membres du Conseil, malgré les exigences répétées du Parlement européen. Nous faisons aujourd’hui face à un silence gêné de la Commission européenne et des États membres.

Pour toute réponse, la Commission européenne, par la voix de sa Présidente, noie le poisson en indiquant que tous les pays feront l’objet d’un monitoring dans le cadre des mesures d’urgence prises pour lutter contre la pandémie, sans nommer les cas problématiques connus.

Si l’instrumentalisation abusive de la crise du coronavirus dans le but d’affaiblir la démocratie et les contre-pouvoirs en Hongrie n’est pas fermement condamnée, c’est l’avenir de l’UE qui est compromis. Un tel silence rend nos États complices  des agissements d’Orban : réaffirmer l’attachement à l’État de droit, notamment dans le contexte inédit dans lequel nous sommes aujourd’hui, nous n’en attendons pas moins de la part de régimes démocratiques.

La situation en Hongrie est aujourd’hui extrêmement grave. Mais ne nous leurrons pas, la tentation de s’écarter des valeurs démocratiques et de la stricte séparation des pouvoirs face à la crise touche plusieurs États. La Pologne vient d’adopter une réforme électorale inéquitable pour l’opposition. La France a sévèrement affaibli le pouvoir de contrôle du Parlement sur les restrictions des libertés individuelles. Dans un même temps, on constate dans de nombreux pays, la Belgique ne fait pas exception, que la tentation de faire appel à la technologie via le développement d’applications mobiles et autres tracking pour sortir de la crise est grande. Alors que l’efficacité de telles mesures n’est pas avérée, leur impact sur nos libertés fondamentales peut être considérable si leur utilisation ne se base pas sur une stricte anonymisation des données personnelles.

Notre balise démocratique est la suivante : des mesures prises en situation d’urgence n’ont pas vocation à devenir définitives au lendemain de la crise, elles nécessiteront, comme dans tout état de droit, débat et approbation démocratique préalables.

Parce que nous refusons les replis nationalistes qui menacent nos droits et libertés fondamentales, que nous devons rester vigilants à ce qu’il se passe chez nos voisins, que la pression citoyenne a déjà montré son efficacité pour influencer l’attitude de nos dirigeants et que le Parlement doit en être l’écho politique : je vous invite à signer cette pétition pour protéger la démocratie pendant la pandémie de coronavirus.

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