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Le 11 mai dernier, j’ai co-organisé avec la Commission internationale des juristes (CIJ) un événement sur la détention des enfants migrants dans l’UE, la situation actuelle et la mise en œuvre du cadre juridique existant. Nous y avons examiné les moyens d’aller de l’avant et les alternatives à la détention, notamment à la lumière des nouvelles propositions du Pacte européen et de la stratégie européenne sur les droits de l’enfant.

L’événement était organisé à l’occasion du lancement du projet CADRE (« Children’s Alternatives to Detention protecting their Rights in Europe »), visant à promouvoir l’expansion, la mise en œuvre et l’amélioration d’alternatives viables et efficaces à la détention pour les enfants migrants dans le plein respect de leurs droits dans l’UE, coordonné par la CIJ et incluant sept partenaires nationaux et internationaux. 

Agenda

14:00 : Bienvenue et introduction – Karolína Babická, CIJ

14:05 : Introduction du cadre juridique européen et international – Izabella Majcher, CERE

14:15 : Le cas de Malte – Neil Falzon, Aditus

14:25 : Le cas de la Bulgarie – Valeria Ilareva, Fondation pour l’accès aux droits

14:35 : Le cas de la Grèce – Alexandros Konstantinou, Conseil grec pour les réfugiés

14:45 : Discussion

 Les voies à suivre et les alternatives à la détention

14:55 : Les propositions du Pacte de l’UE relatives à la détention des immigrants – Saskia Bricmont, eurodéputée Verts/ALE

15:00 : Les éléments cruciaux des alternatives à la détention des enfants – Carolina Gottardo, Coalition internationale contre la détention

15:10 : Commentaires sur les propositions du Pacte de l’UE – Zsolt Szekeres, Comité Helsinki hongrois

15:20 : Les alternatives à la détention – étude de cas sur les bonnes pratiques et garde-fous : Italie – Ornella Fiore, ASGI

15:30 : Discussion

15:40 : Remarques finales et remerciements – Saskia Bricmont, députée européenne

Points clés de la rencontre

Izabella Majcher, ECRE a ouvert l’évènement en soulignant que certains États Membres ont des garanties plus fortes que d’autres et interdisent la détention. De manière générale, il y a souvent des conditions spécifiques de détention applicables aux enfants migrants. 

Valeria Ilareva, Foundation for Access to Rights, et d’autres intervenants ont toutefois remarqué que les droits et l’accès aux droits sont malheureusement deux choses différentes. Il y a de nombreux témoignages d’enfants pour qui les conditions de détention n’ont pas été respectées.

Carolina Gottardo, Coalition internationale sur la détention, a rappelé que les enfants n’ont pas leur place dans les centres de détention pour immigrés et qu’il faut mettre en œuvre et développer des programmes fondés sur le droit, la communauté et l’égalité de genre. Les projets pilotes qui existent doivent aussi être limités dans le temps et étendus, en gardant à l’esprit que l’intégrité familiale doit être respectée.

Pour ma part, j’ai voulu aborder la déception qu’a provoquée la publication du nouveau Pacte sur la migration et l’asile, qui aurait pu être l’occasion de réformer en profondeur les politiques migratoires et d’asile de l’UE. Les secteurs politiques et la société civile attendaient beaucoup de ce Pacte et je crains que ces espoirs aient été rapidement déçus.

Je voudrais juste ajouter que la détention des enfants, bien qu’étant une violation très importante des droits de l’enfant au sein du Pacte, n’est malheureusement pas la seule violation existante. Je suis consternée par le prélèvement des empreintes digitales des enfants à l’âge de six ans, par le non-respect des droits fondamentaux des enfants à la protection des données ainsi que par le fait que la coercition n’est pas clairement exclue de la proposition. Le Pacte manque d’un mécanisme fort de contrôle des droits fondamentaux aux frontières de l’UE qui garantirait le respect des droits de l’homme.

Pour aller plus loin, vous pouvez lire mon analyse du Pacte Asile-Migration : https://saskiabricmont.eu/pacte-asile-migration-des-propositions-edifiantes-au-vu-de-la-gravite-de-la-situation/

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