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Vous êtes des milliers (plus de 60.000) à nous avoir interpellés par mail dans les 48h avant le vote au Parlement européen sur la procédure d’urgence pour adopter le Certificat Vert proposé par la Commission européenne.  Voici quelques éléments de réponse aux questions soulevées.

Dans le dossier du Certificat vert électronique (Digital Green Certificate), peu de place a été laissé au débat démocratique, à l’image de la confiscation du débat dans les parlements nationaux, au nom de l’urgence sanitaire, sur un sujet dont vos interpellations montrent à quel point il est pourtant essentiel.
La majorité des groupes politiques a pourtant voté ce dossier en urgence!

A mes yeux, et à ceux des élus du groupe Verts/ALE, une telle procédure urgente ne se justifiait pas, dès lors qu’à ce jour plusieurs données sont encore inconnues :
– La vaccination est en cours, et à ce stade rien n’indique une immunité totale et la non transmission du virus par des personnes vaccinées
– La durée et la protection effective du vaccin contre le virus restent inconnues à ce jour
– N’oublions pas que la pression est mise pour des raisons essentiellement économiques,

Les balises fixées par les élus Ecolo

Pourquoi l’urgence? Pour être prêt pour l’été et assurer une reprise « normale » de la saison touristique, vitale pour certains pays (pour tous dira-t-on même, en tout cas les personnes et secteurs qui en dépendent!). Alors certes, ce document doit faciliter les déplacements, mais le certificat « ne devrait pas être une précondition à la liberté de mouvement ».

Le Groupe des Verts s’est majoritairement opposé à la procédure d’urgence afin de permettre un débat démocratique autour de principes clés :
– La nécessité absolue d’empêcher toute discrimination entre personnes vaccinées et non-vaccinées
– L’accès universel aux tests doit être assuré afin que toute personne non vaccinée puisse bénéficier du certificat et jouir des mêmes droits que les non-vaccinées
– Le certificat ne peut introduire de restrictions d’accès à d’autres services
– Les citoyens devraient choisir entre version papier ou digitale (pas les États)
– Assurer qu’aucune donnée n’est enregistrée, ni centralisée (exemple : pas de notification chaque fois que le certificat est présenté, ni où/à qui il est présenté)

Ce sont des balises sur lesquelles le groupe des Verts reviendra dans le cadre de la procédure parlementaire, mais vu la procédure d’urgence, la possibilité d’organiser des auditions et consultation d’experts est réduite.

Pour information, voici les balises que je posais avec mes collègues à l’utilisation d’un « passeport vaccinal ». Le certificat ne correspond pas à un passeport, mais nous resterons attentifs à ce qu’il n’aille pas plus loin que ce qu’il propose aujourd’hui : faciliter et harmoniser les déplacements des européen.ne.s en période de pandémie.

Je tiendrai ce dossier à l’œil au cours des mois à venir et ne manquerai pas de vous tenir au courant de son évolution.

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