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Dans toute l’Europe, les gouvernements expérimentent des systèmes de reconnaissance faciale très intrusifs et d’autres formes de surveillance biométrique de masse dans les espaces publics. Il n’existe actuellement aucune législation européenne qui réglemente l’utilisation de ces technologies dans les espaces publics.

En tant qu’eurodéputée écologiste membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) au Parlement Européen, je suis convaincue que la reconnaissance faciale dans les lieux publics doit être bannie afin de lutter contre la surveillance biométrique de masse. C’est pourquoi je soutiens activement la campagne de mon groupe des Verts/ALE au Parlement Européen qui milite pour une telle interdiction.

La surveillance biométrique touche à nos données les plus sensibles

Quelles sont les caractéristiques de la surveillance biométriques ? Les données biométriques sont des données numériques caractérisant de manière unique nos corps et nos comportements, ce qui dévoile des informations sensibles sur qui nous sommes. Par exemple, notre visage peut être soumis à de la reconnaissance faciale pour faire des prédictions ou des analyses sur nous, mais il est possible de faire de même sur nos yeux, nos veines, notre voix, notre démarche ou notre façon de taper sur un clavier, et bien plus encore.

Les gouvernements, forces de police et entreprises utilisent des dispositifs d’enregistrement (comme les caméras de vidéosurveillance) et des logiciels de reconnaissance faciale afin de collecter des données biométriques. Cela signifie qu’ils peuvent tracer nos déplacements en utilisant nos caractéristiques uniques, qui permettent une identification permanente. Cette capture des données biométriques de chaque personne dans les espaces publics comme les rues, les parcs, les gares, les magasins ou les installations sportives pour tenter d’enregistrer nos vies en temps réel constitue de la surveillance biométrique de masse.

Une menace pour nos libertés fondamentales

L’utilisation généralisée de la surveillance, du profilage et de la prédiction biométriques est une menace pour l’État de droit et nos libertés les plus fondamentales. Elle peut avoir un effet paralysant sur des libertés fondamentales telles que l’expression et le rassemblement. Le préfecture de police de Paris a par exemple récemment utilisé des drones pour surveiller des rassemblements, avant de voir cet usage interdit par le Conseil d’État français qui y voit une possible atteinte à « la liberté de manifestation ».

En outre, il existe un grand risque que les données collectées soient utilisées à mauvais escient par des entités gouvernementales ou informatiques ou qu’elles soient piratées par des criminels ou des acteurs étatiques malveillants.

Cette technologie entraine des discriminations racistes et sexistes

L’utilisation de technologies biométriques de surveillance de masse amplifie et codifie les inégalités et les discriminations sous-jacentes dans nos sociétés. Ces technologies ne sont ni impartiales ni neutres. Des études ont montré que les personnes à la peau plus foncée, en particulier les femmes non blanches, sont systématiquement mal identifiées par les technologies de reconnaissance faciale.

L’utilisation des technologies de reconnaissance faciale et d’autres formes de surveillance biométrique est souvent justifiée par l’objectif de renforcer la sécurité dans nos espaces publics. Cela signifie que les communautés qui sont déjà fortement surveillées, comme les minorités ethniques dans des quartiers défavorisés, feront l’objet d’une surveillance encore plus grande.

De nombreuses violations de la législation en Europe

Les exemples de pratiques de reconnaissance faciale qui nous viennent à l’esprit sont bien souvent associés à la Chine, qui possède le système de vidéosurveillance le plus puissant du monde et l’utilise sur sa population et surtout ses dissidents politiques et minorités religieuses, comme les Ouïghours. Toutefois, des exemples peuvent aussi être trouvés en Europe, alors même que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) considère les données biométriques comme « sensibles », et donc à protéger. Leur collecte et leur traitement est ainsi en principe strictement encadré, et limité à certaines exceptions mais le droit de l’UE échoue pour le moment à interdire explicitement et spécifiquement la surveillance biométrique de masse. Cela a entraîné des dérives dans les États Membres, en violation avec la législation européenne.

Sous le prétexte des restrictions du COVID, de nombreux gouvernements ont en effet étendu leurs infrastructures de surveillance et ont commencé à collecter secrètement des données personnelles. On a pu observer l’utilisation de la surveillance faciale pour détecter et signaler les contrevenants à la quarantaine en Pologne et son utilisation dans les transports publics pour « faire respecter » le port du masque en France. Il existe de nombreux autres exemples d’utilisation de la surveillance biométrique de masse en Europe, documentés par l’organisation de défense des droits digitaux European Digital Rights.

En Belgique, la police veut s’emparer de cette technologie

La reconnaissance faciale arrive aussi aux portes de la Belgique. En juillet 2019, le commissaire général de la police fédérale, Marc De Mesmaeker avait annoncé son intention de déployer des caméras de reconnaissance faciale à Zaventem, avant de devoir provisoirement annuler le projet, faute de garanties juridiques suffisantes.

L’idée n’a toutefois pas été enterrée, puisque Pieter De Crem (CD&V), ex-Ministre fédéral belge de la Sécurité et de l’Intérieur, a récemment tenté de relancer l’outil et l’utiliser de surcroit dans le cadre d’enquêtes judiciaires.

La société civile s’organise pour lutter contre la reconnaissance faciale

En novembre dernier, une large coalition d’organisations de la société civile a lancé la campagne « Reclaim Your Face », exigeant que les autorités locales et nationales écoutent leurs communautés sur les risques sérieux de l’utilisation de la reconnaissance faciale et d’autres technologies biométriques dans les espaces publics.

Ces organisations ont lancé une Initiative Citoyenne Européenne, qui est l’outil officiel de pétition que l’Union européenne met à la disposition des citoyens qui veulent s’organiser et demander de nouvelles lois. Si nous arrivons à réunir 1 million de signatures, la Commission européenne sera obligée de publier une communication officielle (soft law) sur leur demande, de rencontrer les militants pour en discuter et, éventuellement, de demander au Parlement d’organiser un débat sur la question.

Signez ici la pétition pour parvenir à une interdiction de la reconnaissance faciale !

Nos actions au Parlement Européen

Nous voulons mettre fin à la surveillance de masse en :

  • Exhortant la Commission européenne à proposer une interdiction sur les technologies de reconnaissance faciale et de détection des comportements dans les espaces publics ;
  • Soutenant le travail crucial réalisé par la société civile en vue de sensibiliser aux risques de ces technologies – par exemple, en soutenant l’initiative citoyenne européenne #ReclaimYourFace ;
  • Bâtissant une société fondée sur la confiance, et non sur la suspicion.

Je compte aussi relayer les informations sur l’évolution de la campagne au niveau belge et informer la population sur les dangers de cette technologie, afin d’être certaine qu’elle ne sera pas déployée ici ainsi que dans le reste de l’Europe.

La digitalisation de nos sociétés ne doit pas aller de pair avec la prolifération de technologies utilisées à des fins de surveillance. Ensemble, reprenons le contrôle de nos espaces publics et interdisons la surveillance biométrique de masse !

Sources :

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